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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL00123_20260310
10 mars 2026
Dans ces conditions, la société appelante est fondée à soutenir que c’est à tort que, par l’ordonnance attaquée, la première juge a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent
2ème Chambre
DCA_21VE00942_20231130
30 novembre 2023
B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que par le jugement attaqué du 1er février 2021 le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes.
5ème chambre
DCA_21NT01320_20220419
19 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2021, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) de rejeter
3ème chambre
DCA_23TL00331_20231017
17 octobre 2023
gardé pendant huit mois vaut décision de rejet.
6ème chambre
DCA_24NT00785_20250715
15 juillet 2025
; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif par M.
DCA_22VE00269_20220826
26 août 2022
Par un jugement n° 2109068 du 6 janvier 2022, le tribunal administratif de D a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2022, M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01934_20221221
21 décembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète des Landes a rejeté sa demande d'admission au séjour. Par une deuxième requête n° 2103084, M.
3ème Chambre
DCA_21NT03522_20220429
29 avril 2022
Par une décision du 20 novembre 2019, le préfet du Finistère a rejeté sa demande. M.
DCA_24NT01793_20250610
10 juin 2025
Ces demandes ont été rejetées par l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) par des décisions du 18 novembre 2021.
DCA_24NT00222_20240716
16 juillet 2024
Cette demande a été rejetée par une décision du 31 août 2022.
DCA_24NT02513_20251014
14 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. La demande d’aide juridictionnelle de Mme D... a été rejeté par une décision du 19 décembre 2024 (caducité).
4ème Chambre
DCA_21VE00837_20230516
16 mai 2023
A C a déposé le 20 février 2018 auprès de la préfecture des Yvelines une demande d'autorisation pour l'acquisition de deux armes de catégorie B.
DCA_21NT00874_20220405
5 avril 2022
Par une décision du 22 juillet 2021, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle formée par M. C D F.
DCA_24NT02793_20251112
12 novembre 2025
A... demande à la cour l’annulation du jugement du 15 juillet 2024 du tribunal administratif de Nantes ayant rejeté sa demande tendant à l’annulation de la décision du 8 juin 2023.
DCA_23NT00705_20240423
23 avril 2024
Par une décision du 10 novembre 2021, cette autorité a rejeté sa demande.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01549_20240613
13 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par
5ème Chambre
DCA_21PA00719_20220401
1 avril 2022
a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03742_20230706
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2021, la commune de Fort-de-France, représentée par Me Relouzat Bruno, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
DCA_21NT01543_20220405
Nantes ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme C B D devant le tribunal administratif de Nantes.
DCA_22NT01005_20230627
27 juin 2023
; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
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