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69 581 résultats pour « décision ayant rejeté " toutes autres demandes formées " »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00123_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Dans ces conditions, la société appelante est fondée à soutenir que c’est à tort que, par l’ordonnance attaquée, la première juge a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00942_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que par le jugement attaqué du 1er février 2021 le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01320_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2021, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) de rejeter

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00331_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

gardé pendant huit mois vaut décision de rejet.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00785_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif par M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00269_20220826

Admin. Appel

26 août 2022

26 août 2022

Par un jugement n° 2109068 du 6 janvier 2022, le tribunal administratif de D a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2022, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01934_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète des Landes a rejeté sa demande d'admission au séjour. Par une deuxième requête n° 2103084, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03522_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Par une décision du 20 novembre 2019, le préfet du Finistère a rejeté sa demande. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01793_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Ces demandes ont été rejetées par l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) par des décisions du 18 novembre 2021.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00222_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Cette demande a été rejetée par une décision du 31 août 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02513_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. La demande d’aide juridictionnelle de Mme D... a été rejeté par une décision du 19 décembre 2024 (caducité).  

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00837_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

A C a déposé le 20 février 2018 auprès de la préfecture des Yvelines une demande d'autorisation pour l'acquisition de deux armes de catégorie B.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00874_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Par une décision du 22 juillet 2021, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle formée par M. C D F.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02793_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A... demande à la cour l’annulation du jugement du 15 juillet 2024 du tribunal administratif de Nantes ayant rejeté sa demande tendant à l’annulation de la décision du 8 juin 2023.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00705_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Par une décision du 10 novembre 2021, cette autorité a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01549_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA00719_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03742_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2021, la commune de Fort-de-France, représentée par Me Relouzat Bruno, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01543_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Nantes ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme C B D devant le tribunal administratif de Nantes.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01005_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle

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