Il soutient que : - la décision portant refus de séjour est entachée d'une erreur d'appréciation du sérieux et de la cohérence de ses études, dès lors qu'il justifie d'un parcours cohérent débouchant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B D a demandé au tribunal administratif de Toulouse, par trois recours distincts, l'annulation de la décision n° 170864 du 11 juin

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 septembre 2024, 18 septembre 2025 et 6 octobre 2025, la société Paris Première, représentée par Me Le Sergent, demande à

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, le préfet des Hauts-de-Seine demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les conclusions présentées par

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL De Boyer a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 17 novembre 2020 par laquelle le directeur de l'Office

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2024, M.

E G a demandé au tribunal administratif de Mayotte, à titre principal, d'annuler la décision du 16 juin 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a rejeté sa réclamation

du Conseil d'Etat du 23 décembre 2021 que sa demande de première instance est recevable ; - la décision du 22 mai 2017, qui constitue une décision qui refuse un avantage dont l'attribution constitue

B, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat sur la prescription de l'action

B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 23 août 2022 par laquelle la préfète de l’Ain a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour et de l’arrêté du 21 décembre

être annulée par voie de conséquence de l'illégalité de cette décision.

Par un jugement n° 2301207 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre de commerce et d’industrie de Corse a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler la décision du 26 mars 2021 par

Par un jugement n° 1903152 du 8 juin 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande.

Si, devant la Cour, elle soutient que les sociétés Onze et San n’employaient qu’un à deux salariés chacune, elle ne produit aucun élément au soutien de ses allégations.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 septembre 2021 et 16 mai 2022, le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, représenté par Me Gonzalez, demande

B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2018.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande à la cour : 1°) d’annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, Mme A, représentée par Me Traore, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2023 du tribunal administratif

Par un jugement n° 2410461 du 8 août 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 août 2024, M.