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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT01853_20220408
8 avril 2022
La caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme, venant aux droits de la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, a demandé au tribunal de condamner le centre
Juge des référés
DCA_25MA00495_20250410
10 avril 2025
Article 2 : Les demandes présentées par Mme C et la caisse primaire d'assurance maladie du Var devant le tribunal administratif de Toulon sont rejetées.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00206_20240109
9 janvier 2024
Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise tendant au versement de l'indemnité forfaitaire de gestion : 24.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03774_20230316
16 mars 2023
- il s'oppose à la capitalisation des dépenses de santé futures sollicitée par la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône.
DCA_22NT02460_20230113
13 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 octobre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Côtes-d'Armor, représentée par la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, représentée par
DCA_21LY00249_20220602
2 juin 2022
A et par la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme ; 4°) de mettre à la charge de M.
6ème chambre
DCA_21VE02324_20230620
20 juin 2023
D'une part, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise justifie avoir exposé la somme de 5 406,56 euros au titre du capital décès versé à Mme B F.
DCA_21NT02276_20220701
1 juillet 2022
Article 4 : Les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01637_20240723
23 juillet 2024
en tout état de cause, il ne peut être fait droit aux demandes de la caisse que dans la limite du taux de perte de chance de 75 % retenu par les experts.
DCA_18DA00977_20230110
10 janvier 2023
D G une somme de 3 000 euros chacun, ces sommes étant assorties des intérêts au taux légal à compter du 4 août 2014 et capitalisés à compter du 5 août 2015 et, à la caisse primaire d'assurance maladie
DCA_24LY02967_20250304
4 mars 2025
La requête et les mémoires produits par les parties ont été communiqués à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme qui n'a pas produit d'observations.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02946_20250617
17 juin 2025
C et par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse.
DCA_22DA00843_20231114
14 novembre 2023
La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Flandres, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21VE00810_20230309
9 mars 2023
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier intercommunal de Meulan-les Mureaux à lui verser la somme
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01191_20251021
21 octobre 2025
Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022 sous le n° 22BX03097, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Tarn, agissant au nom de la caisse primaire d’assurance maladie des Hautes-Pyrénées
4ème Chambre
DCA_21VE00144_20230516
16 mai 2023
C B a demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, en premier lieu, d'ordonner la reprise des relations contractuelles entre la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret,
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00900_20230110
d'épargne et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne et de la décharger de l'obligation de payer la somme de 28 023 euros résultant de ces avis à tiers détenteurs ainsi que des frais
1ère Chambre
DCA_24VE02421_20250204
4 février 2025
Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2025, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, représentée par Me Nolot, avocate, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 1 200 euros
DCA_24MA02597_20251010
10 octobre 2025
La caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône et la mutuelle nationale des hospitaliers, régulièrement mises en cause dans la présente instance, n’ont pas produit de mémoire.
DCA_20NC02594_20240402
2 avril 2024
D, n'est pas recevable ; - en tout état de cause, le retard de diagnostic retenu à son encontre n'ayant été qu'à l'origine d'une perte de chance de 20 %, la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle
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