Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - l'arrêté est illégal pour ne pas avoir respecté la procédure de délivrance d'un titre de séjour en lui délivrant des récépissés pendant un an en méconnaissance de l'article R. 311

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part et à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 27 juin 2019 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé