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655 résultats pour « désistement antérieur au dépôt du rapport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00435_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M. Roux, rapporteur public.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00541_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01438_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03021_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03433_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B et M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03187_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02549_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA00341_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Le 2 octobre 2023, l'expert a déposé un rapport de carence qui a été communiqué aux parties pour observations.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00066_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

L'expert a déposé son rapport le 4 septembre 2019.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00070_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00144_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01700_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Elle soutient que son désistement d'instance n'était dirigé que contre les constructeurs, et qu'elle s'en rapporte à la Cour en ce qui concerne les recours subrogatoires de la société SMABTP.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA05355_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00666_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03045_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00512_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01917_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00354_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE01582_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01541_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle

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