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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00435_20221013
13 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M. Roux, rapporteur public.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00541_20240215
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
1ère chambre
DCA_22PA01438_20230202
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03021_20221222
22 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DCA_21VE03433_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B et M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03187_20220616
16 juin 2022
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02549_20260423
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA00341_20240329
29 mars 2024
Le 2 octobre 2023, l'expert a déposé un rapport de carence qui a été communiqué aux parties pour observations.
4ème chambre
DCA_21PA00066_20230303
3 mars 2023
L'expert a déposé son rapport le 4 septembre 2019.
2ème Chambre
DCA_23VE00070_20240712
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I.
2ème chambre
DCA_23TL00144_20230704
4 juillet 2023
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01700_20240930
30 septembre 2024
Elle soutient que son désistement d'instance n'était dirigé que contre les constructeurs, et qu'elle s'en rapporte à la Cour en ce qui concerne les recours subrogatoires de la société SMABTP.
3ème chambre
DCA_24PA05355_20260318
18 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
9ème Chambre
DCA_24PA00666_20241220
20 décembre 2024
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03045_20250227
27 février 2025
DCA_25PA00512_20251212
12 décembre 2025
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01917_20250214
14 février 2025
DCA_25MA00354_20260302
2 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...
DCA_25VE01582_20250710
10 juillet 2025
5ème chambre
DCA_24VE01541_20250925
25 septembre 2025
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