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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_25PA04463_20260224
24 février 2026
B..., représenté par Me Traore, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l’examen de sa demande au tribunal administratif de Montreuil ; 3°) à défaut, d’annuler
4ème chambre
DCA_22PA02626_20230414
14 avril 2023
La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03722_20220713
13 juillet 2022
Par une décision n° 426860 du 13 novembre 2020, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 6 novembre 2018 et a renvoyé l'affaire devant
5ème Chambre
DCA_24PA04308_20250213
13 février 2025
Par la présente requête, elle fait appel de l'ordonnance du 4 octobre 2024 par laquelle le tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement d'office de sa demande.
DCA_24PA04353_20250213
Par la présente requête, elle fait appel de l'ordonnance du 5 septembre 2024 par laquelle le tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement d'office de sa demande.
DCA_24PA04470_20250213
Par la présente requête, elle fait appel de l'ordonnance du 26 septembre 2024 par laquelle le tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement d'office de sa demande.
3ème chambre
DCA_22PA00716_20221018
18 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2022, Mme C, représentée par Me Dadi, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1810319 du 15 décembre 2021 du président
DCA_24PA04352_20250213
DCA_24PA04467_20250213
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Paris pour qu'il statue à nouveau sur la demande de la société Free.
DCA_24PA04469_20250213
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00317_20220510
10 mai 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2022, l'OPEG représentée par Me Tshefu, demande à la cour d'annuler l'ordonnance du président du tribunal
9ème Chambre
DCA_22PA01114_20240426
26 avril 2024
Par un arrêt n° 19PA00802 du 18 novembre 2020, la cour administrative d'appel de Paris a fait droit à la requête de la société. 5.
3ème Chambre
DCA_25VE02555_20251120
20 novembre 2025
B..., représenté par Me El Ide, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01399_20241219
19 décembre 2024
A, a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy du 3 février 2022 et renvoyé l'affaire devant la même cour.
1ère Chambre
DCA_24NT02781_20250311
11 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 septembre et 25 novembre 2024, la SARL Audit Gestion Conseil Consulting, représentée par Me André, demande à la cour : 1°
DCA_24NT02784_20250311
Juge des référés
ORCA_24PA02856_20241213
13 décembre 2024
Par une ordonnance n° 1414953/1-2 du 23 avril 2024, le président du tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.
ORCA_25PA04822_20251121
21 novembre 2025
Par un arrêt n°23PA04439 du 9 octobre 2024, la cour administrative d'appel de Paris a annulé ce jugement et l’arrêté du 20 février 2023 du préfet de police, enjoint à celui-ci de délivrer à M.
DCA_23VE02183_20240130
30 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 septembre et 6 octobre 2023, la SARL International Global Consulting, représentée par Me Michelot, avocat, demande à la cour
DCA_25PA02449_20251020
20 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une ordonnance n° 25VE01458 du 13 mai 2025, la magistrate désignée par la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a transmis à la cour, en application
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