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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA03404_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2011558/4-3 du 17 juin 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société MHD G E et Sons Co et M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03405_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2011557/4-3 du 17 juin 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00458_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
J E, représenté par Me C, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2021412 du 2 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02203_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C E a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 5 avril 2018 par laquelle le maire de Charleville-Mézières a rejeté sa demande en date du 6 mars 2018 tendant, d'une
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05428_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par un jugement n° 2100368 du 25 octobre 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00030_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rocédure devant la cour ar une requête, enregistrée le 6 janvier 2024, M. C... et Mme D...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00603_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de renvoyer dans cette mesure l’affaire devant le tribunal administratif de Lille pour qu’il statue à nouveau sur la demande de M. H..., M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00385_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un jugement n° 2004954 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01605_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Les acteurs de la sécurité privée s'interdisent, même en dehors de l'exercice de leur profession, tout acte, manœuvre ou comportement de nature à déconsidérer celle-ci ". 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA03583_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
, représenté par Me Charlier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800412 du 31 août 2019 du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04249_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par décision du 16 août 2018, la ministre des armées a rejeté sa demande au motif que l'acte de mariage produit faisait référence à un acte de viduité postérieur.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00008_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
de l'acte par l'établissement qui l'exécute, quand bien même cet acte aurait été demandé par un autre établissement à qui il ne peut être refacturé ; la même règle a été appliquée pour le transport par
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00529_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
l'acte annulé.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00718_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00378_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, la préfète du Loiret, représentée par Me Hervois, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00654_20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
B a présenté à l'appui de sa demande de naturalisation un acte de naissance et une copie intégrale d'acte de naissance se rapportant à l'enfant prénommé D alors qu'il indique se prénommer C, prénom repris
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00457_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
G, représenté par Me B, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2021578 du 2 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00460_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
F, représenté par Me D, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2021580 du 2 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT03579_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
2024 ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A... devant le tribunal administratif de Nantes.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00007_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
de l'acte par l'établissement qui l'exécute, quand bien même cet acte aurait été demandé par un autre établissement, à qui il ne peut être refacturé ; la même règle a été appliquée pour le transport par
Source officiellePage 10 sur 1656