Procédure d’exécution devant la cour Par une lettre enregistrée le 29 janvier 2025, M.

Mme B relève appel du jugement du 10 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

B A, représenté par Me Paquet, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de rejeter les conclusions à fin de sursis à exécution du jugement ; 3

A, représenté par Me Milich, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Par un jugement n° 2502518 du 26 juin 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.

F... épouse E... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire, d’annuler les arrêtés du 29 octobre 2021 par lesquels le préfet de

F... épouse E... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire, d’annuler les arrêtés du 29 octobre 2021 par lesquels le préfet de

A B demande au juge des référés de la cour de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté contesté en tant qu'il porte rejet de sa demande

A, représenté par Me Benveniste, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au titre de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 2406086 du 12 juin 2024

B, représenté par Me Samira Lemkhairi, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ;

A, représenté par Me Pafundi, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) de mettre

; 2°) d'annuler l'arrêté mentionné ci-dessus du 24 juillet 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de réexaminer sa situation administrative et de lui délivrer une autorisation provisoire

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Cariou, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Procédures devant la cour I.- Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, sous le numéro 25LY00493, Mme E..., représentée par Me Sguaglia, demande à la cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire

B..., représenté par Me Ahmad demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2425980 du 20 janvier 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant ce

B... a demandé au tribunal d’annuler cet arrêté. Par un jugement conjoint du 27 février 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes. M.

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté susmentionné

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 24 mai 2023 portant obligation de quitter

Par lettre du 18 novembre 2022, le greffe de la cour a invité le préfet de l'Essonne à justifier de l'exécution de cet arrêt.

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 27 août 2025 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de sa destination