Par une ordonnance no 2406941 du 30 mai 2024, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 mai et 14 décembre 2022, la société NBB Lease France 1, représentée par la SCP Gazagne-Yon, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la Cour : I.

Par un jugement n° 2100979 du 11 octobre 2023, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n° 2101016 du 11 octobre 2023, le tribunal administratif de la Réunion a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n° 1801429 du 28 juin 2019, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, et un mémoire, enregistré le 28 juin 2024 non communiqué, la société Elres, représentée par Me Lepron, avocat, demande à la cour

Par jugement n° 2006073 du 22 février 2024, le tribunal a rejeté sa demande.

Si la requérante demande également à être indemnisée au titre du linéaire qu'elle n'a pas pu réaliser, il ne résulte pas de l'instruction que la perte de cette nuit de travail en serait à l'origine, alors

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la société Énergie Armançon représentée par Me Elfassi demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté

Par un jugement n°2001456 du 26 janvier 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, M.

G un jugement n° 1604268 du 22 mai 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande Procédure devant la cour : I- G une requête, n° 1902452, et des mémoires enregistrés les 31 juillet

Par un jugement n° 1804595 et 2002155 du 15 mars 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 2001260 du 29 avril 2022, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande à la Cour d’annuler le jugement

, en cas d’annulation de l’ordonnance attaquée et de déclaration de nullité de l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Toulon du 18 septembre 2025, de faire droit à sa demande initiale

Par un jugement n° 1904228 du 31 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2021, M.

Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d’Etat : Par des mémoires, enregistrés les 15 septembre et 10 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Petit, demande à la cour : 1°) d’annuler