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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02283_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 août 2020, la commune de Neyron, représentée par Me Delaire, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°1902047 du 16 juin 2020 ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02284_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 août 2020, la commune de Neyron, représentée par Me Delaire, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°1904639 du 16 juin 2020 ;
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00564_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un jugement n° 1919213/3-3 du 1er décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02197_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un jugement n° 2006555 du 11 juillet 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01950_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 août 2021 et le 7 avril 2022, Mme A D, représentée par Me Renaud de Bézenac, demande à la cour : 1°) de condamner l'ONIAM
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01420_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'assurance mutuelle Groupama Méditerranée a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'État à lui verser la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02342_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un jugement n° 2001316 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02293_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par un jugement n°2301301 du 20 septembre 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01348_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Par un jugement n° 2105806 du 18 avril 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02582_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
a rejeté sa demande de levée de l'interdiction de sortie du territoire de ses deux enfants mineurs et d'enjoindre au préfet des Yvelines de procéder à la levée de l'interdiction de sortie du territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21910_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2022, M. B..., représenté par Me Beral, demande à la cour d’annuler cette ordonnance du 4 août 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00204_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... ont demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du 30 août 2022 par lequel le maire de Soorts-Hossegor a accordé à la commune un permis d’aménager.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06643_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
novembre 2019, d'annuler la décision du 13 novembre 2020 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande de nomination en qualité de notaire, après tirage au sort, sur un
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00898_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Turrin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 24
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00871_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par un jugement n° 2107133/3 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03973_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
- au surplus, l'ampleur des travaux de reprise excède ce que les défauts d'exécution des sorties d'air impliquaient ; - la buanderie ne peut être regardée comme une pièce devant être équipée d'une bouche
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01536_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2021, la SARL FK TEX, représentée par Me Alexandre, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00330_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B devant les premiers juges sont irrecevables dès lors qu'elles n'ont pas été précédées d'une demande indemnitaire préalable ; - la somme sollicitée par M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02858_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un jugement n° 2217606/1-1 du 14 juin 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03551_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 août 2021, le centre hospitalier universitaire de la Réunion, représenté par Me Paraveman, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement
Source officiellePage 10 sur 810