rejet de sa demande préalable d'indemnisation, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser, à titre principal, la somme totale de 45

rejet de sa demande préalable d'indemnisation, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser, à titre principal, la somme totale de 46

rejet de sa demande préalable d'indemnisation, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser, à titre principal, la somme totale de 45

rejet de sa demande préalable d'indemnisation, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser, à titre principal, la somme totale de 47

rejet de sa demande préalable d'indemnisation, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser, à titre principal, la somme totale de 35

départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle portant rejet de sa demande préalable d'indemnisation, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle

rejet de sa demande préalable d'indemnisation, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser, à titre principal, la somme totale de 44

rejet de sa demande préalable d'indemnisation, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser, à titre principal, la somme totale de 42

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision en date du 26 février 2020 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie

Par un jugement n° 2305818 du 23 janvier 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, M.

Cependant, ils ne démontrent pas que la DREAL et le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Eure auraient rendu leurs avis sans prendre en compte l'intégration du projet avec les autres

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme A, M. C et M. D devant le tribunal administratif de Caen.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, Mme D, représentée par Me Ropars, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du magistrat désigné

permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie et de protection civile et de collecte des déchets ". 7.

de l’avis favorable de la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) du 24 février 2022, d’autre part, pour modifier les prescriptions spéciales de l’autorisation et enfin pour supprimer un

Enfin, en ce qui concerne l’accès des véhicules de lutte contre l’incendie, le service dé artemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Somme a donné le 22 se tembre 2023 un avis favorable au rojet

C A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision en date du 26 février 2020 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie

Par un jugement n° 2005216 du 6 juin 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, M. A...

au taux légal à compter de l'enregistrement de la demande et de la capitalisation des intérêts, à valoir sur les sommes qui lui sont dues en réparation des préjudices subis et de mettre à la charge de

leur intérêt à demander l'annulation du permis de construire du 2 décembre 2019, et d'autre part que leur intérêt à agir contre cette autorisation n'était pas suffisant au regard des conditions posées