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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02779_20240220
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D veuve G et la société civile d'exploitation agricole (SCEA) La Motte ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'ordonner
5ème Chambre
DCA_20PA01044_20220701
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Squad a demandé au tribunal administratif de Paris le remboursement d'un crédit d'impôt relatif
6ème chambre
DCA_21VE00009_20230126
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Schindler a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'une part, par une requête enregistrée sous le n° 1709856,
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04979_20231130
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01646_20230503
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée Cellnex France ont demandé au tribunal administratif de Lille
5ème chambre
DCA_22NT04112_20240702
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 octobre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur
DCA_24PA02771_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...
Juge des référés
ORCA_24NT00285_20250711
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bouygues Travaux Publics Régions France, les sociétés Setec Hydratec, Setec TPI et Terrasol, et la société SMA SA ont demandé
3ème Chambre
DCA_20VE01838_20221201
1 décembre 2022
Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : I°) La société en commandite simple (SCS) GE Medical Systems a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge
DCA_23NT00352_20240326
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 28 septembre 2021 par laquelle le président du
DCA_24TL02621_20250306
6 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2024, M.
ORCA_25TL02038_20260423
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02111_20230110
10 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2020, la société Pharmatoka, représentée par Me Quiene, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; A titre principal
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03138_20250325
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C Landouzi a demandé au tribunal administratif de Nice, en premier lieu de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à lui verser la
2ème Chambre
DCA_25VE02125_20260416
16 avril 2026
Dans ce cas, elles peuvent faire l’objet aussi bien de demandes d’autorisation distinctes que d’une demande d’autorisation unique, laquelle présente alors un caractère divisible.
DCA_20NC02541_20231221
21 décembre 2023
Il appartient, dès lors, au juge du plein contentieux d'apprécier le respect des règles de procédure régissant la demande d'autorisation au regard des circonstances de fait et de droit en vigueur à la
ORCA_24MA01440_20250422
22 avril 2025
9ème Chambre
DCA_23PA02683_20250523
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mohamed Abdel Moshen Al-Kharafi et Fils a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 janvier 2020
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01158_20221004
4 octobre 2022
Procédure devant la cour : I.
DCA_23DA02201_20251219
19 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
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