Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 2016068, la SARL Peinture 2000 a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2024, Mme B..., représentée par Me Usang, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les articles 3 et

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2024, Mme A..., représentée par Me Usang, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les articles 3 et

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, la commune d'Etretat, représentée par Me Benoît Le Velly, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2021, la société par actions simplifiée JDC 3 QFX, représentée par Me Vauthier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2019, la société La Boulangerie de Vauréal, représentée par Me Jeddi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Dès lors, il y a lieu d'annuler ce jugement et de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Montreuil, territorialement compétent pour connaître de la demande de M. B.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, la société Novartis AG, représentée par Me Glaser et Me Ruocco-Nardo, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par une ordonnance n° 2301407 du 9 juin 2023, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars et 3 novembre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 23 décembre 2021, Mme D a saisi la cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution de cet arrêt.

Par un jugement n° 1909546 du 27 avril 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2002525 du 4 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

D demande réparation ne présente pas de caractère grave et spécial, dès lors que : o les nuisances sonores liées à la LGV en façade du château sont très circonscrites dans le temps et très faibles à

de la fonction publique hospitalière (CNG) a rejeté sa demande d'autorisation d'exercice de la profession de médecin spécialisé en ophtalmologie en France et lui a prescrit une mesure de compensation

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2020, la commune de Fos-sur-Mer, représentée par Me Moutouallaguin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mars 2020 du tribunal