La commune a donc souhaité contrôler l’ouverture à l’urbanisation, la réalisation des équipements publics et privés et la cohérence de l’aménagement de ce dernier secteur constructible sous la forme d’

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Par une ordonnance du 13 août 2024, la clôture de l’instruction a été fixée, en dernier lieu, au 4 octobre 2024 dans l’instance n° 24LY00767.

Ces derniers ne contestent ni le caractère nosocomial de l'infection dont M. C a été victime, ni l'engagement de leur responsabilité à ce titre.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 mai, 17 juin et 4 octobre 2019 ainsi que le 8 octobre 2020 et le 29 avril 2021, ce dernier

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Ce dernier et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire relèvent appel du jugement du 26 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif de la Guadeloupe, saisi par M.

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Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et des mémoires, le dernier étant récapitulatif, enregistrés les 16 août 2023, 21 mars 2024, 15 juillet 2024, 14 octobre 2024, 4 novembre 2024,

- Pompage en phase de chantier : 280.

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En dernier lieu, les allégations du groupement Sogea selon lesquelles aucun retard ne saurait être retenu à son encontre s'agissant de la désinfection des réseaux, dès lors qu'il était dans l'attente du

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La clôture de l’instruction a été fixée en dernier lieu par ordonnance du 30 janvier 2026 au 6 février 2026 à 17 heures.

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Par ailleurs, le préfet n’a pas à justifier de la notification de courrier, ce dernier n’étant pas obligatoirement adressé accompagné d’un accusé de réception.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 janvier, 4 juin et 28 septembre 2021 et le 18 janvier 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la communauté