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A demande à la cour l'annulation du jugement n° 2430995/8 du 5 décembre 2024 du tribunal administratif de Paris. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00090_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

d'autre part, d'enjoindre sous astreinte à cette autorité de lui délivrer l'autorisation d'exhumation aux frais de la collectivité publique, après identification, à ses frais, des restes funèbres de A

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02039_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02834_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22NT00477_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Les dispositions relatives aux dispenses de service en l'absence de cours ; () ".

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22NT00480_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Les dispositions relatives aux dispenses de service en l'absence de cours ; () ".

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22NT00484_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

Les dispositions relatives aux dispenses de service en l'absence de cours ; () ".

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22NT00485_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

Les dispositions relatives aux dispenses de service en l'absence de cours ; () ".

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22NT00486_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

Les dispositions relatives aux dispenses de service en l'absence de cours ; () ".

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22NT00489_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

Les dispositions relatives aux dispenses de service en l'absence de cours ; () ".

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22NT00491_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

Les dispositions relatives aux dispenses de service en l'absence de cours ; () ".

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22NT00492_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Les dispositions relatives aux dispenses de service en l'absence de cours ; () ".

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22NT00493_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Les dispositions relatives aux dispenses de service en l'absence de cours ; () ".

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22NT00494_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Les dispositions relatives aux dispenses de service en l'absence de cours ; () ".

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22NT00495_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Les dispositions relatives aux dispenses de service en l'absence de cours ; () ".

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00587_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03893_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00612_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00653_20220329

Admin. Appel

29 mars 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_20NT02263_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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29 498 résultats pour « dispense d'autorisation administrative »

29 498 résultats pour « dispense d'autorisation administrative »