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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01491_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Lorsque cette période atteint une durée de 12 heures, elle est suivie obligatoirement d'une interruption de service d'une durée au moins égale ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01492_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Lorsque cette période atteint une durée de 12 heures, elle est suivie obligatoirement d'une interruption de service d'une durée au moins égale ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01493_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Lorsque cette période atteint une durée de 12 heures, elle est suivie obligatoirement d'une interruption de service d'une durée au moins égale ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01494_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Lorsque cette période atteint une durée de 12 heures, elle est suivie obligatoirement d'une interruption de service d'une durée au moins égale ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01495_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Lorsque cette période atteint une durée de 12 heures, elle est suivie obligatoirement d'une interruption de service d'une durée au moins égale ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01496_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Lorsque cette période atteint une durée de 12 heures, elle est suivie obligatoirement d'une interruption de service d'une durée au moins égale ".

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02892_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

la mention étudiant est autorisé à exercer une activité salariée, à titre accessoire, dans la limite d'une durée annuelle de travail égale à 964 heures.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02996_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2019 par lequel le maire de Saint-Paul de Vence a refusé de lui délivrer un permis de construire sur les parcelles cadastrées section AN

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01903_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

d’un an.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL03080_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

inférieure ou égale à un an. () / Cette carte donne droit à l'exercice, à titre accessoire, d'une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle ".

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03799_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

d'un an.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01488_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Lorsque cette période atteint une durée de 12 heures, elle est suivie obligatoirement d'une interruption de service d'une durée au moins égale ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01497_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Lorsque cette période atteint une durée de 12 heures, elle est suivie obligatoirement d'une interruption de service d'une durée au moins égale ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03271_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

. / Elle est renouvelable une fois dans la même limite de durée. ". 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21827_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

inférieure ou égale à un an. () Cette carte donne droit à l'exercice, à titre accessoire, d'une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle ".

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02142_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

d'un an.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02830_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

d'un an et, d'autre part, l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00951_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

d'un an et l'a assigné à résidence dans le département pour une durée de quarante-cinq jour.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00755_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

d'un an.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01601_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

d’un an.

Source officielle

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