Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE03376_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
, des voies de communication, des captages d'eau ou des zones destinées à l'habitation par des documents d'urbanisme opposables aux tiers.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03525_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
, canaux, cours d'eau et réseaux enterrés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01414_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
réfuter l'argumentaire de l'exposant à ce titre, que " la réalisation du projet contesté n'impliquerait qu'une amélioration marginale des continuités écologiques, qu'il s'agisse de l'écoulement des eaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03545_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
implanté de manière à tenir compte des caractéristiques du terrain (nature, pente) et de l'emplacement de l'immeuble (dans l'objectif de ne pas présenter de risques de contamination ou de pollution des eaux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00675_20250228
28 février 2025
28 février 2025
ou sur la santé des animaux, compte tenu des effets cumulés et synergiques connus lorsque les méthodes d'évaluation scientifiques de ces effets, acceptées par l'Autorité, sont disponibles, ou sur les eaux
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01866_20260213
13 février 2026
13 février 2026
éléments conducteurs que sont les eaux souterraines, sur la propagation de courants parasites, alors qu’il résulte de l’instruction que les liaisons électriques souterraines s’effectueront à l’aide de
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01849_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
des eaux souterraines et superficielles, phréatiques, alluviales, fluviales, estuariennes et marines, notamment en luttant pour la promotion des économies d'eau et contre le gaspillage de la ressource
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02853_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
et à une gestion adaptée des terres agricoles dans ces zones, en vue de limiter les fuites de nitrates à un niveau compatible avec les objectifs de restauration et de préservation de la qualité des eaux
Source officielle2ème Chambre
DCA_18VE00974_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
reconnaît également un impact du projet jugé " moyen " en ce qui concerne les eaux souterraines et " fort " s'agissant de l'incidence sur les eaux superficielles, en raison de diverses pollutions qui
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02419_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
En ce qui concerne les ressources en eau : 5.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02725_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
mission régionale de l'autorité environnementale a recommandé à la société Minier Granulats, dans son avis du 29 mai 2020, de revoir certains éléments pour prendre en compte le sens d'écoulement des eaux
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21103_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
description des facteurs mentionnés au III de l'article L. 122-1 susceptibles d'être affectés de manière notable par le projet : la population, la santé humaine, la biodiversité, les terres, le sol, l'eau
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01967_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
pour de l'habitat et des bureaux sous réserve de la mise en place de plusieurs mesures de gestion, tels que le recouvrement des espaces extérieurs, des restrictions d'usage tenant à l'utilisation des eaux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00735_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ce document décrit précisément le périmètre d'épandage, en détaillant notamment sa composition géologique, en recensant la présence des masses d'eau souterraines, captages et périmètres de protection de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00671_20250204
4 février 2025
4 février 2025
ou de cessation de ces activités conformément à l'arrêté de mise en demeure du 9 novembre 2009, ainsi qu'en raison des risques subsistant pour l'environnement en termes de pollution des sols et des eaux
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00838_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
19 juillet 1976 susvisée, et pouvant comporter notamment : / 1° L'évacuation ou l'élimination des produits dangereux, ainsi que des déchets présents sur le site ; / 2° La dépollution des sols et des eaux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00024_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Si les galeries souterraines en question ont été creusées par les anciens propriétaires des terrains qu'elles traversent en vue de collecter les eaux souterraines pour leur usage privé et si le fait qu'une
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00804_20250203
3 février 2025
3 février 2025
En ce qui concerne les désordres relatifs aux infiltrations d'eau dans le vestiaire des femmes au sous-sol (désordre 28) et à la pénétration d'eau dans le couloir d'accès au vestiaire (désordre 43) :
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00134_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
d'effluents non traités directement au milieu naturel ou du transfert de matière organique après l'épandage, est susceptible d'avoir un impact important pour les sols, en particulier sur la qualité des eaux
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00223_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Les appelants font ensuite valoir que les risques liés au stockage du digestat et de l'épandage à l'égard des cours d'eau, sources et eaux souterraines situés à proximité de l'unité de méthanisation n'ont
Source officiellePage 10 sur 38