collectivités territoriales, une convention de gestion relative au fonctionnement, dans la commune, du service « eaux pluviales urbaines », selon laquelle la commune sera chargée de l’exploitation et de l’entretien

sollicite également l'annulation de ce jugement en tant qu'il l'a condamnée à verser à la commune de Clichy-la-Garenne la somme de 1 936 298 euros correspondant au solde de ses provisions pour le gros entretien

provisoires ainsi que le coût de stockage de l'installation endommagée dont le chiffrage est à parfaire ; - après avoir adressé une quittance de règlement s'élevant à la somme initiale de 279 612 euros

projet lancé par le Conservatoire n'a pas uniquement pour objet d'autoriser le titulaire à occuper le domaine public, mais confie à la personne privée une véritable mission de service public à la fois d'entretien

piscine-patinoire désigné " A " et situé à Laon, mis à disposition par l'autorité délégante, dans le cadre d'une mission de gestion technique, administrative, financière et commerciale, incluant l'entretien

tenue d'entretenir les chemins ruraux des Granges du Milieu et de la Pleu, dès lors qu'elle a précédemment pris en charge leur entretien ; - elle est, à tout le moins, tenue de veiller à leur conservation

La clinique aura la responsabilité entière et exclusive de tous les services et prestations assurés dans les lieux exclusivement occupés par elle ; éclairage, gardiennage, entretien courant, réparation

La clinique aura la responsabilité entière et exclusive de tous les services et prestations assurés dans les lieux exclusivement occupés par elle ; éclairage, gardiennage, entretien courant, réparation

La clinique aura la responsabilité entière et exclusive de tous les services et prestations assurés dans les lieux exclusivement occupés par elle ; éclairage, gardiennage, entretien courant, réparation

Le titulaire supporte toutes les charges relatives à l'établissement et à l'entretien de ses installations de chantier () " Les stipulations de l'article 1.3.3 du CCTP prévoient par ailleurs que : " L'entrepreneur

la mise en service de l'installation.

de l'environnement soumises à autorisation : " L'exploitant prend les dispositions nécessaires dans la conception, l'aménagement, l'entretien et l'exploitation des installations pour : / () - respecter

de l'environnement soumises à autorisation : " L'exploitant prend les dispositions nécessaires dans la conception, l'aménagement, l'entretien et l'exploitation des installations pour : / () - respecter

de l'environnement soumises à autorisation : " L'exploitant prend les dispositions nécessaires dans la conception, l'aménagement, l'entretien et l'exploitation des installations pour : / () - respecter

d'une scène obstruant l'accès à sa propriété qui l'a contrainte à emprunter la voie communale n° 6 dangereuse car non éclairée et non entretenue ; du fait de cet empêchement, cette voie constituait la

été traitée par celui ou ceux dont on la dit issue comme leur enfant et qu'elle-même les a traités comme son ou ses parents ; / 2° Que ceux-ci ont, en cette qualité, pourvu à son éducation, à son entretien

administratif de Nîmes d'annuler la décision par laquelle le maire des Gorges du Tarn Causses (Lozère) a implicitement rejeté leur demande, présentée le 30 juillet 2020, tendant à ce soit réhabilitée et entretenue

La clinique aura la responsabilité entière et exclusive de tous les services et prestations assurés dans les lieux exclusivement occupés par elle ; éclairage, gardiennage, entretien courant, réparation

La clinique aura la responsabilité entière et exclusive de tous les services et prestations assurés dans les lieux exclusivement occupés par elle ; éclairage, gardiennage, entretien courant, réparation

1970 et qui borde les rives du lac de retenue d'Esparron-de-Verdon, sur le territoire de cette commune, et, en particulier, la gestion et l'entretien des voies créées, des installations, des ouvrages,