Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

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La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en

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Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

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Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

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Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

263 467,16 euros en réparation des préjudices résultant de la résiliation de la convention d'occupation du domaine public conclue avec la région ; - 51 988 euros à titre de paiement de prestations non

contribution correspondante, après accord de la collectivité publique à laquelle incombent ces équipements ou de son concessionnaire. () ".

L'arrêté du 23 mars 2016 du maire de Brive-La-Gaillarde, agissant au nom de l'Etat, refusant à la société " LE VIP " et à son gérant, M.