A..., incarcéré au sein de la maison d’arrêt de Grasse depuis le 1er juin 2017, a escaladé le 6 août 2017 la grille menant au chemin de ronde pour récupérer un ballon et s’est blessé à la main en touchant

d'emprisonnement assortie de l'interdiction de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation pendant cinq ans et à une interdiction de séjour pendant cinq ans, pour vol par ruse, effraction ou escalade

S'il est constant que le requérant a fait l'objet d'une condamnation à un mois d'emprisonnement le 9 janvier 2019 pour recel de bien provenant d'un vol par escalade dans un local d'habitation ou un lieu

A... à une peine de douze mois d’emprisonnement pour des faits de vol par escalade dans un lieu d’habitation ou un lieu d’entrepôt, récidive, et prononcé à son encontre une interdiction judiciaire du territoire

C a été condamné en 2012 pour des faits de vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours et de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation

B... avait été condamné le 27 juillet 2024 par le tribunal correctionnel de Papeete à six mois d’emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu

B qui a été condamné, le 31 août 2017, par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de six mois d'emprisonnement pour des faits de vol par escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt

B a été condamné le 2 mars 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à quinze mois d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt

Ces condamnations pénales sont fondées sur des faits répétés de vol par ruse, effraction, escalade, avec circonstances aggravante, et avec récidive, ainsi que de recel de vol, outre des faits de conduite

tentative, violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité le 19 décembre 2010, recel de bien provenant d'un vol le 19 décembre 2020 en récidive, vol par ruse, effraction ou escalade

C..., la disparition d’éléments, tels que des escaliers et des cheminées, constituant des « éléments de décor de qualité » au sens des dispositions citées ci-dessus de l’article 2 des dispositions générales

réalisation d’un accès à leur garage ainsi qu’une indemnité de 300 euros par mois à compter de décembre 2017 en réparation de leur préjudice de jouissance ; - d’enjoindre à la commune de faire réaliser un escalier

d'Amiens : - d'annuler l'arrêté du 16 avril 2020 par lequel la maire de Senlis s'est opposée à sa déclaration préalable tendant à la construction d'un mur de soutènement avec mur de parement, d'un escalier

l'annexe III au code général des impôts : " () La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers

antérieure : La société Tapis Rouge a déposé une demande de déclaration préalable le 8 juin 2020 pour l'installation, dans l'établissement qu'elle exploite au 42 avenue Louis Roche à Gennevilliers, d'un escalier

jugement n° 1802353 du 13 octobre 2020 le tribunal administratif de Pau a d'une part annulé l'arrêté du 28 avril 2018 en tant qu'il autorise la création d'une galerie au troisième étage dans la cage d'escalier

de la façade avant et le point de la façade arrière qui lui est opposé (loggia comprise), en incluant toutes les saillies* (sauf les saillies sur emprise publique* ou voie*), et les avant-corps* (escaliers

troisième lieu, il résulte des constatations de l'expert, au vu desquelles le maire de Marseille a pris l'arrêté de péril imminent du 5 mars 2019, et des photographies du bâtiment, que les volées d'escalier

S’agissant du lot n° 2 Dépenses d’installation de la fibre dans l’escalier B - montant en litige 3 965 euros au titre de l’année 2015 : 11.

S’agissant du lot n°2 Dépenses d’installation de la fibre dans l’escalier B - montant en litige 3 965 euros au titre de l’année 2015 : 11.