Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01661_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
une surveillance rapprochée, que les premiers experts évoquent tout en précisant qu'ils ne l'auraient pas recommandée, alors qu'ils qualifient l'intervention d'indispensable en raison des risques évolutifs
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00219_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
de charges et de recettes entre ces mêmes communes membres, méconnaît l’article L. 5211-28-4 du code général des collectivités territoriales ; - le pacte adopté n’expose pas de manière dynamique l’évolution
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00909_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors qu'il est insuffisamment motivé s'agissant des moyens relatifs à la méconnaissance de l'obligation d'adaptation de la clause de remise en cas d'évolution
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00330_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
qu'elle n'ait pas été réalisée avant l'intervention du 14 janvier 2011 n'est pas de nature à remettre en cause la pertinence du choix thérapeutique qui a été fait au regard, notamment, du risque d'évolution
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00086_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
B C une provision de 10 000 euros au titre du même chef de préjudice, sommes assorties des intérêts au taux légal et capitalisation et d'ordonner une expertise médicale afin d'évaluer l'évolution de l'état
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01142_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
selon les grilles indiciaires applicables aux administrateurs civils, et n'a ainsi pas bénéficié de l'augmentation de traitement à laquelle il pouvait prétendre ; sa rémunération n'ayant pas respecté l'évolution
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01349_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il n'en va autrement que s'il résulte de l'instruction, compte tenu de ce qu'était l'état de santé du patient et son évolution prévisible en l'absence de réalisation de l'acte, des alternatives thérapeutiques
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01965_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
routier de marchandises ou de déménagement, ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises ; / 2° Lorsque l'entreprise fournit des éléments relatifs à l'évolution
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02877_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Aux termes de l'article 42 de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique : " / () / III.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00910_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
communes, ensemble la décision du 23 juin 2020 portant rejet de son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre à la communauté de communes de l'Ile de Ré d'inscrire à l'ordre du jour du conseil communautaire l'évolution
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01275_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
par Me Wabant, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Loos au versement, d'une part, d'une somme de 8 000 euros au titre de la perte de chance d'évolution
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00005_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ayant été publiée au Journal officiel de la République française du 24 novembre 2018 et la présente demande de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01462_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il soutient que : Sur la faute médicale : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, d'une part, le diagnostic de l'évolution de sa fracture de la styloïde cubitale vers la luxation de la radio cubitale
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01351_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ils soutiennent que : les parcelles en cause sont éloignées des zones de potentiel d’évolution d’exploitations agricoles identifiées par le PADD, elles font partie d’un hameau urbain structuré dans lequel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02279_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Elle intègre l'habitat isolé existant, pour lequel des évolutions encadrées et limitées sont possibles ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03435_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Il soutient que les moyens ne sont pas fondés, en l'absence d'évolution défavorable des dispositions d'urbanisme applicables au projet et alors que l'article R. 151-21 du code de l'urbanisme impose une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03610_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Le rapport de présentation et le règlement du plan précisent que la zone Uri2 nécessite un encadrement de la densification pour préserver sa dominante végétale tout en permettant une évolution du bâti.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00348_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
tenir, réciproquement, compte du fait que cette évolution devait être neutralisée par le mécanisme de révision du prix prévu par l'article 6.1 du cahier des clauses administratives particulières.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21061_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
large marge d'appréciation pour déterminer, en tenant compte notamment des fonctions confiées à l'agent et de la qualification requise pour les exercer, le montant de la rémunération ainsi que son évolution
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00253_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
tort le Tribunal administratif, la communauté de Communes Cœur de Nacre était compétente pour fixer la répartition des enveloppes foncières par commune en dehors de toute procédure d'élaboration ou d'évolution
Source officiellePage 10 sur 320