Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par les premiers juges. 5.

En ce qui concerne la motivation des décisions en litige : 5.

l'accès à une activité de services ou son exercice sur leur territoire au respect de l'une des exigences suivantes : () / 5) l'application au cas par cas d'un test économique consistant à subordonner

Si l’association requérante soutient que les effets sur les corridors écologiques ne sont as examinés, l’étude d’im act relève sur ce oint l’existence d’un tel corridor, reconnu dans le schéma régional

Il ne constitue pas en lui-même un espace agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

économique.

Et aux termes de l'article R. 151-5 du même code : " Le rapport de présentation est complété par l'exposé des motifs des changements apportés lorsque le plan local d'urbanisme est : () 2° Modifié ; ()

économique ; il n'en a pas vérifié la réalité ; le motif économique n'est pas établi ; - l'employeur a méconnu ses obligations en matière de reclassement ; - la demande d'autorisation de licenciement

d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation ()

En ce qui concerne les motifs d'annulation partielle retenus par le tribunal : 8.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que les auteurs du plan local d'urbanisme métropolitain (PLUm) ont fixé comme axe prioritaire un développement économique, social et urbain, économe en consommation

En deuxième lieu, la contradiction de motifs affecte le bien-fondé d'une décision juridictionnelle et non sa régularité.

pas l'économie générale du permis initial ; - en tout état de cause, la régularisation des travaux en litige est possible, même si cette régularisation implique de revoir l'économie générale du projet

une telle décision ; - la demande présentée par la société de développement économique d'Agde et du littoral devant le tribunal était fondée sur des motifs étrangers à l'intérêt et à la protection du

constructions existantes à usage d'habitation ayant une existence légale de plus de 50 m², dans la limite de 30 % de la surface initiale et sous réserve que la surface de plancher totale n'excède pas

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ". 8.

Quant à l'étude écologique : 16.

Pour fonder sa décision, la ministre a retenu l’existence d’une fragilisation des relations sociales en raison du changement de statut de société d’économie mixte à établissement de coopération culturelle

de la Polyclinique Val de Sambre a été consulté sur le projet de licenciement pour motif économique de l'appelante.

de la Polyclinique Val de Sambre a été consulté sur le projet de licenciement pour motif économique de l'appelante.