Par des mémoires en défense enregistrés le 12 juillet 2023, le 3 mars 2024 et le 22 juin 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SNC Pinel, représentée par Me Boquet conclut au rejet de la

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Pedro, représentant la SAS Vert-Marine, ainsi que celles de Me Groetzinger, substituant Me Comte, représentant la communauté

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Marine Pedro, substituant la SELARL Audicit, représentant la SAS Vert Marine, ainsi que celle de Me Faustine Barroux, représentant

Par des mémoires enregistrés le 26 mai 2021, le 11 juin 2021 et le 17 septembre 2021, la collectivité de Corse, représentée par Me Boiton, conclut au rejet de la requête de la société Corsica Ferries France

subsidiaire, d’annuler ou de résilier le contrat conclu le 19 avril 2023.

Par des mémoires enregistrés le 17 décembre 2021, le 31 mars 2022 et le 14 juin 2022, la société Signaux Girod, représentée par Me Benelli, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie

explicitement le compte-rendu de la séance.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eldorado a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la convention d'occupation du domaine public conclue le 11 mars

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eldorado a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la convention d'occupation du domaine public conclue le 11 mars

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eldorado a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la convention d'occupation du domaine public conclue le 11 mars

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eldorado a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la convention d'occupation du domaine public conclue le 11 mars

La société Kennedy Immo, propriétaire des étages de l'immeuble, a conclu avec Mme C, un bail pour l'exploitation d'un fonds de commerce d'hôtel meublé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2024, et par un mémoire, enregistré le 2 juillet 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au

Par un jugement n°s 1805092, 1805704 du 5 mai 2021, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 16 juillet 2018 du maire de Saint-Sulpice-des-Landes ainsi que la décision portant rejet du

Par des mémoires en défense enregistrés le 28 mai 2024 et le 8 octobre 2025, l’Agence de la biomédecine, représentée par la SCP Piwnica & Molinié, conclut au rejet de la demande de sursis à statuer ainsi

En premier lieu, la maire de Saint-Louis a retiré l'arrêté du 26 juin 2020 au motif que " le recrutement sans concours de M.

En premier lieu, la maire de Saint-Louis a retiré l'arrêté du 30 avril 2020 au motif que " le recrutement sans concours de M.

Si les accords conclus avec la société Yuan Plantations ne prévoient pas une telle obligation, il est constant que le gérant de cette société exploite lui-aussi, par ailleurs, un magasin à l’enseigne «

Cette parcelle a fait l'objet d'une convention, signée le 27 mai 2004 entre la commune de Lirac et la société Bouygues Télécom, autorisant cette dernière à y faire édifier et y exploiter une station radioélectrique

commerciale, que si ce permis tient lieu d'autorisation d'exploitation commerciale. 5.Un permis de construire, même délivré pour un projet soumis à autorisation d'exploitation commerciale en vertu de