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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02278_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire Marseille-Provence.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00439_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le requérant, qui indique être entré en France en 2008, n’apporte aucune pièce de présence avant 2012 et a fait l’objet, le 20 janvier 2020, d’une obligation de quitter
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00289_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
le défaut d'attention et de prudence de la victime est constitutif d'une faute de nature à l'exonérer entièrement de toute responsabilité ; - les sommes réclamées par la requérante sont surévaluées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02853_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il résulte des mentions du jugement attaqué que par un arrêt du 21 mai 2025, n° RG 24/04643, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a prononcé plusieurs sanctions à l’encontre de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02991_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2023 après clôture de l'instruction, présenté par l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, n'a pas été communiqué.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00103_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
La requête a été communiquée au préfet des Alpes-de-Haute-Provence qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01234_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Elle fait valoir que : - l'entretien normal de l'ouvrage incombe à la métropole Toulon Provence Méditerranée en sa qualité de gestionnaire de la voie publique, dont la plaque d'égout constitue un accessoire
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00035_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Le moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté attaqué doit donc être écarté comme manquant en fait. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00037_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Le moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté attaqué doit donc être écarté comme manquant en fait. 4.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00072_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Elle soutient que : - la responsabilité du maire de la commune est engagée dès lors qu'il a commis une faute dans l'exercice du pouvoir de police qu'il tient de l'article L. 2212-2 du code général des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01503_20240223
23 février 2024
23 février 2024
En tout état de cause, la présence de sable sur la rampe d'accès à cette plage ne présentait pas un danger excédant ceux contre lesquels les usagers devaient personnellement, par leur prudence, se prémunir
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01695_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Toutefois, cet arrêté qui n'est pas une décision individuelle devant être notifiée aux requérants a fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01649_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
le projet méconnaissait l'article AUH2 du " PLUi d'Aix-en-Provence ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00719_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
l'ordre public que représente sa présence sur le territoire français. () ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00272_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
de son offre et la somme de 293 760 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de son éviction irrégulière.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00054_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
La commune des Pennes-Mirabeau qui appartient à la métropole Aix-Marseille-Provence, mais qui n'est pas au nombre des communes couvertes par le PLUi du territoire Marseille Provence, a demandé au tribunal
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01812_20230203
3 février 2023
3 février 2023
En outre, il a fait l’objet, le 2 janvier 2020, d’une condamnation de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence à une peine d’emprisonnement de cinq ans pour des faits de vols par ruse, d’effraction dans un local
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02669_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par ailleurs, il est produit au dossier plusieurs relevés bancaire attestant de virements réguliers fait à l'épouse du requérant depuis que ce dernier est sorti de prison.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02144_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par la présente requête, la commune d'Aix-en-Provence demande à la Cour d'annuler ce jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01231_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la responsabilité contractuelle de la métropole Aix-Marseille-Provence, maître d’ouvrage : 7.
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