Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

C... ne justifie pas d’un intérêt lui donnant qualité, en tant que tierce personne physique, pour demander l’annulation de l’arrêté contesté.

et d'entretien et aisément contrôlables (sans contraintes d'accès particulières). () ". 27.

673, située ZAC de Nogent, sur le territoire de la commune de Sainte-Rose ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Sainte-Rose et de la société Outremer Télécom une somme de 3 000 euros sur le fondement

Elle fait valoir les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

A de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Un accès gratuit au dossier est également garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans un lieu ouvert au public. ».

à une voie publique ou privée directement ou via un passage aménagé sur un fond voisin ou une servitude de passage ; les véhicules de secours ne disposent pas d’un accès présentant les caractéristiques

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3. Il ressort des pièces versées au dossier que la demande d'autorisation de licenciement est fondée sur les cinq griefs suivants : - M.

relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité des conclusions d'appel provoqué présentées par la société Phone Régie en l'absence d'intérêt lui donnant qualité pour agir.

la Constitution du 27 octobre 1946 et repris par l'article L. 112-1 du code général de la fonction publique, ainsi qu'aux principes généraux du droit électoral, notamment de sincérité du scrutin et d'accès

Elle a joint au dossier une attestation de fonds propres du 14 décembre 2016 de la société BayWa r.e. qui garantit que cette dernière dispose des fonds propres nécessaires pour financer l’intégralité de

du jugement du 23 mai 2024 ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens invoqués par les requérants ne sont pas fondés.

Elle soutient que : - la commune de Fougères n'a pas d'intérêt à agir ; - les moyens soulevés par la commune de Fougères ne sont pas fondés.

; - les autres moyens soulevés par la commune de Vignory ne sont pas fondés.