Sur les frais liés au litige : 12.

En outre, l'EHPAD Louis Pasteur a réalisé de façon diligente une recherche de reclassement en externe en sollicitant dix communes, centres hospitaliers et EHPAD géographiquement proches qui ont tous répondu

D'une part, les certificats médicaux établis les 22 février 2023 et 24 février 2023 par son médecin traitant et par le praticien hospitalier du service de neurologie du centre hospitalier universitaire

au centre hospitalier régional de la Réunion, puis avoir, sans interruption, bénéficié de titres de séjour en qualité d'étranger malade à partir du 23 novembre 2012.

Il ressort cependant des pièces versées au dossier que Mme A, domiciliée au FTDA à Laval, est suivie dans le services des maladies infectieuses du centre hospitalier de cette ville pour une infection par

national de la fonction publique territoriale et le centre de gestion examinent, chacun pour ce qui le concerne, les possibilités de reclassement.

Sur les frais d'instance : 17.

Article 2 : Le centre hospitalier universitaire de Bordeaux est condamné à verser à Mme A... H..., M. C... H... et Mmes J... E... et G...

B, né le 6 mars 2004, a déclaré être hébergé dans une famille d'accueil.

du centre hospitalier universitaire de Poitiers assurant le suivi de la pathologie de l'intéressé, la présence à ses côtés de ses parents.

de vacances et les centres de loisirs sans hébergement ; - le code de justice administrative.

du centre hospitalier universitaire de Lille.

divers au titre de frais d'accompagnement et d'hébergement pour se déplacer à l'hôpital à Lyon et en centre de réadaptation à Chanay ; - la famille a dû déménager à deux reprises pour assurer un meilleur

Sur les frais liés au litige : 11.

Mme C A, infirmière territoriale employée par le centre communal d'action sociale (CCAS) de Migné-Auxances (Vienne) et affectée au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Le centre hospitalier universitaire de C, employeur de Mme A, ainsi que la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, ont été régulièrement mis en cause et n'ont pas produit.

au centre hospitalier universitaire de B sous couvert d'un contrat à durée déterminée à mi-temps de 36 mois.

A..., initialement hébergé chez un tiers, a ensuite déclaré être sans hébergement. Il n’est par ailleurs pas contesté qu’il ne justifie d’aucun revenu.

C D au titre des frais d'obsèques et des frais d'assistance à expertise, dont il établit avoir pris la charge, pour le montant total, compte tenu du taux de perte de chance pour les frais d'obsèques de

de réadaptation, d'hôpital de jour et un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.