nécessaire à son état de santé n’est pas disponible dans son pays d’origine ; il souffre de plusieurs pathologies et bénéficie d’un traitement médical comportant plusieurs composantes qui ne sont pas

des déchets dont l'abandon, le dépôt ou le traitement présente des dangers pour l'environnement. 7.

D... en congé de maladie ordinaire rémunéré à demi-traitement, la décision implicite prolongeant sa rémunération à demi-traitement du 1er au 30 novembre 2021, ainsi que les arrêtés du 8 décembre 2021,

Sur les frais liés à l'instance : 8.

nécessité par cet état, l'opportunité d'une mesure de régularisation.

et de deux ans à demi-traitement.

Son avocat ne saurait ainsi demander le versement de frais sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

d'un tel traitement dans son pays d'origine.

Le requérant produit de nombreuses pièces médicales qui attestent d'un suivi très régulier au centre hospitalier universitaire de Reims et de ce que son état de santé fragile nécessite un traitement à

gravité, sous réserve qu'il ne puisse effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays () ". 6.

maladie, il a été placé en congé de longue maladie, par deux arrêtés du 13 décembre 2019, pour les périodes du 15 mars 2016 au 15 mars 2017, à plein traitement, et du 15 mars 2017 au 14 mars 2019 à demi-traitement

, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis, de trois ans à plein traitement et de deux ans à demi-traitement.

peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il peut toutefois bénéficier dans son pays d'origine d'un traitement approprié à son état de santé.

de suivre un traitement thérapeutique. 12.

durée maximale de trois ans dans les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et qu'elle

A soutient qu'il sera exposé à des traitements inhumains et dégradants en cas de retour au Cameroun dès lors que, d'une part, il ne peut y bénéficier effectivement d'un traitement approprié à sa pathologie

Si le préfet s'est borné à indiquer dans sa décision que Mme E pouvait bénéficier d'un traitement dans son pays d'origine, les deux autres conditions tenant à la nécessité d'une prise en charge médicale

Elle soutient que : - elle ne pourra bénéficier d'un traitement approprié à son état de santé en Algérie ; - sa présence est nécessaire en France aux côtés de sa fille, qui doit y bénéficier de soins

une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, elle peut effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine.

Eu égard au motif d'annulation de l'arrêté attaqué ci-dessus retenu, le présent arrêt implique nécessairement que cette autorité délivre à M. C le titre de séjour sollicité.