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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02942_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La Ville d'Aix-en-Provence rassemble un patrimoine architectural et urbain remarquable qui constitue la spécificité et l'identité de la Ville.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02587_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
local d'urbanisme approuvé le 17 décembre 2019, en explicitant les motifs présidant au choix de déclasser 85 % environ des éléments bâtis et plus de 45 % des haies bocagères qui faisaient précédemment l'objet
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01700_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Le règlement peut notamment, à cette fin, identifier un secteur en raison de ses caractéristiques particulières.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01178_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Cet arrêté énonce des éléments de fait propres à la situation de la requérante, indiquant que celle-ci a fait l'objet de plusieurs signalements sous différentes identités, qu'elle ne justifie pas de la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01185_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A au soutien de sa demande et à démontrer que l'identité de M. A n'aurait pas été usurpée ainsi que ce dernier le soutient.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00727_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Dès lors, ses conclusions tendant à son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle sont devenues sans objet. Il n'y a, par suite, plus lieu d'y statuer.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02378_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
juge comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître dès lors qu’il n’est pas partie au contrat de droit privé conclu entre l’Etat et l’acquéreur, que cette demande n’avait pas pour objet
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01218_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
En outre, l'identité de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02910_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Elles jouxtent au sud-est et à l'est d'autres parcelles non construites qui ont fait l'objet du même classement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01481_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Cette orientation a pour objet de conforter l'identité villageoise en maîtrisant l'urbanisation et notamment, de renforcer les hameaux après avoir constaté le développement d'hameaux anciens, dont celui
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00674_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Il soutient que : - aucune disposition du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, ni aucun principe n'impose que figure sur le compte-rendu de l'entretien individuel la mention de l'identité de l'agent
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00344_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il suit de là que, pas plus que la note du rapporteur ou le projet de décision, les conclusions du rapporteur public n'ont à faire l'objet d'une communication préalable aux parties. 6.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00662_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A se disant B, qui a déclaré n'avoir jamais fait l'objet d'un relevé de ses empreintes durant son parcours, a toutefois été identifié en Allemagne, lors de son entrée illégale dans ce pays le 12 décembre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01423_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Toute décision de transfert fait l'objet d'une décision écrite motivée prise par l'autorité administrative. (). ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03111_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il y a lieu de les joindre pour qu'elles fassent l'objet d'un même arrêt. Sur la procédure : 3.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02587_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
De même, seuls 45.3 km de haies arbustives ont été identifiés comme éléments à protéger dans le PLU contesté contre 86 km dans le PLU antérieur.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00223_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
A B avait été identifié au Luxembourg, où il avait demandé l'asile le 9 mai 2018. Les autorités luxembourgeoises, saisies d'une demande de reprise en charge de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03761_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Cet arrêté précise notamment : / 1° Concernant l’objet de l’enquête, les caractéristiques principales du projet, plan ou programme ainsi que l’identité de la ou des personnes responsables du projet, plan
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02076_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
le demandeur (attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire, certificat de nationalité, etc.) ; ". 5.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01343_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ce résumé, s'il comporte la signature de la personne ayant mené l'entretien, ne contient aucune mention de son identité, même sommaire par des initiales, permettant de l'identifier.
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