Par deux ordonnances n°19DA02013 et n°19DA02020 du 14 novembre 2019, le président de la 4ème chambre de la cour administrative d'appel de Douai a rejeté les appels formés par M.

Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par les premiers juges au point 9 de leur jugement. 11.

Le moyen tiré de ce que le jugement serait insuffisamment motivé au regard des moyens dont il était saisi, invoqué dans la requête sommaire du centre hospitalier Ouest Réunion et non repris ultérieurement

La société requérante reprend en appel, sans précision nouvelle, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la proposition de rectification.

du remblai et non de se prononcer sur leur pertinence ou leur bien-fondé.

C a été assujetti au titre de l'année 2012, au motif que le coefficient de 1,25 n'aurait été " appliqué que sur des montants déclarés ou non contestés ", il ne résulte pas de l'instruction, notamment de

L'EURL Velvet café relève appel de ce jugement. Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

M. et Mme A ne sont ainsi pas fondés à critiquer, pour ce motif, la régularité de la procédure d'imposition.

Cette décision est ensuite notifiée à chaque commune concernée par le représentant de l'Etat dans le département, assortie d'une motivation.

Le préfet de police relève appel de ce jugement. Sur les conclusions tendant au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire : 2. M.

d’une décision juridictionnelle et non sa régularité.

adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points 2 et 3 du jugement attaqué.

A cet égard, l'administration fait valoir, pour la première fois en appel, que ce cachet administratif n'est pas le " cachet sommaire d'un service " mais un cachet individuel, répertorié dans un registre

A cet égard, l'administration fait valoir, pour la première fois en appel, que ce cachet administratif n'est pas le " cachet sommaire d'un service " mais un cachet individuel, répertorié dans un registre

En premier lieu, le tribunal a exposé les motifs de fait et de droit sur lesquels il a fondé son jugement, qui est ainsi régulièrement motivé. 4.

Mme F soutient que le jugement est irrégulier en raison d'une motivation insuffisante et est entaché d'erreurs de fait.

au tribunal administratif de Besançon d'annuler la délibération du 23 mars 2023 par laquelle le conseil municipal de Champlitte a adopté une déclaration de projet pour l'installation d'une centrale solaire

, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés contre

La SAS CBL ex--SAS SNTH relève appel de ce jugement. I. Sur l’étendue du litige : 2.

administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire enregistré le 21 décembre 2021, M.