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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03741_20230914
14 septembre 2023
que le président du tribunal administratif de Paris a considéré sa requête comme tardive dès lors que la notification de l'arrêté contesté n'a pas revêtu un caractère régulier, faute notamment de l'indication
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01208_20260123
23 janvier 2026
L’annexe de ce même décret dispose : « I. - Les cas de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination contre la covid-19 mentionnés à l'article 4 sont : 1° Les contre-indications inscrites
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01802_20251223
23 décembre 2025
des autres indices dont elle avait connaissance.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
Il relève également que le dossier ne comporte aucun élément permettant d'apprécier ces indices pour les hameaux de Pouzat, les Groies et les Perrières situés dans un rayon de 4 kilomètres du projet.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02970_20240522
22 mai 2024
Le décret du 7 août 2021 a modifié le décret du 1er juin 2021 pour définir notamment les justificatifs de cette vaccination et les cas de contre-indication à celle-ci.
DCA_23LY02979_20240522
DCA_23LY02974_20240522
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00306_20250218
18 février 2025
Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,
DCA_23BX00309_20250218
DCA_23BX00312_20250218
DCA_23BX00314_20250218
DCA_23BX00315_20250218
DCA_23BX00316_20250218
DCA_24BX00547_20250408
8 avril 2025
DCA_24BX00554_20250218
DCA_24BX00556_20250218
DCA_24BX00560_20250218
DCA_24BX00561_20250218
DCA_24BX00565_20250218
DCA_23LY01050_20240130
30 janvier 2024
A Sambourg, le cumul des angles d'occupation augmenterait de 23 à 30 degrés, avec un indice de densité très élevé de 0,4, et l'angle de respiration chuterait de 219 à 188 degrés.
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