B, ressortissant algérien né le 21 mars 1979, entré en France muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités maltaises le 6 août 2015, a présenté le 26 mai 2023 une demande de titre de séjour

B..., ressortissant algérien né le 28 octobre 1963, serait entré selon ses dires pour la première fois en France le 20 juin 2004.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2022, Mme B, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Dès le 29 juin 2020, M.

A, ressortissant algérien né le 21 janvier 2003, est entré en France en mars 2019 selon ses déclarations.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2024, M.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention d'application de l'accord de Schengen, signée le 19 juin 1990 ; - le règlement

Mme B, ressortissante thaïlandaise née le 19 juin 1966, a sollicité le 16 février 2021, le renouvellement de sa carte de séjour temporaire en qualité de conjoint de français.

Dès lors que ces conditions sont régies de manière exclusive par l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, un ressortissant algérien ne peut utilement invoquer les dispositions de cet article à l'appui

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2023, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens du requérant ne sont pas fondés. M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, Mme B, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

B, ressortissant algérien, né le 30 juin 1996 et entré en France le 11 novembre 2016, s'est vu délivrer un titre de séjour en qualité d'étranger malade valable du 28 janvier 2018 au 27 janvier 2019 et

Aux termes de l’article 3 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant du 26 janvier 1990 : « 1.

Le préfet de Loir-et-Cher a pris à l'encontre de M. A, le 21 janvier 2014, un nouvel arrêté portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français.

Par un jugement n° 2303269 du 21 mars 2024, le tribunal administratif de Dijon a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juin 2024, M.

relative aux droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990 ; - l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire

B..., ressortissant de la République démocratique du Congo né le 26 juin 1978, a déposé une demande d’asile, qui a été rejetée par une décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

D, ressortissant algérien né le 13 août 1978, a fait l'objet d'un arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Aux termes de l'article 3-1 de la convention du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant : " 1.

B A, ressortissant algérien né le 1er octobre 1970, déclare être entré sur le territoire national en février 1999 muni d'un passeport revêtu d'un visa Schengen de type C valable du 14 décembre 1998 au