CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23NC03730_20250204
4 février 2025
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations
ORCA_23NC03731_20250204
ORCA_23NC03733_20250204
ORCA_23NC03736_20250204
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04305_20231228
28 décembre 2023
Pour justifier l'absence d'inscription de M.
3ème Chambre
DCA_22NT01082_20220916
16 septembre 2022
Par un arrêt n° 10NT02631 du 23 décembre 2011, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par Mme C contre ce jugement.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00467_20250924
24 septembre 2025
Mme A B a demandé le 11 septembre 2023 sa réinscription sur la liste des experts auprès des cours administratives d'appel de Paris et de Versailles dans les spécialités interprétariats en langue perse
9ème Chambre
DCA_23PA02631_20250430
30 avril 2025
Elle fait valoir que, lors de son inscription sur la liste des PIC en 2017, il a nécessairement été admis que celui-ci remplissait l'ensemble de ces conditions définies à l'article 4, paragraphe 1, du
4ème chambre
DCA_25NT00363_20260410
10 avril 2026
des juridictions du ressort de la cour d’appel de Douai et de la cour administrative d'appel de Douai et de diverses autres activités.
2ème chambre
DCA_21TL00608_20230425
25 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2021 sous le n° 21MA00608 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00549_20220525
25 mai 2022
Elle faisait état de la nécessité de l'inscription préalable sur une liste des agents en vue d'un vote par correspondance.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02869_20230613
13 juin 2023
est irrecevable faute d'être motivée ; - subsidiairement, les moyens d'appel ne sont pas fondés.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00869_20240321
21 mars 2024
Par un arrêt du 22 juin 2009, la cour administrative d'appel de Nancy a toutefois annulé ce jugement au motif que l'établissement Alstom Turbomachines Machines Electriques n'avait pas eu recours de manière
DCA_23NT00235_20230630
30 juin 2023
Aux termes de l'article R. 221-13 : " La demande d'inscription au tableau est adressée au président de la cour administrative d'appel territorialement compétente, au plus tard le 15 septembre de chaque
DCA_22PA05269_20240927
27 septembre 2024
A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler d'une part, l'arrêté du ministre de l'éducation nationale du 23 mai 2019 portant inscription sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année
4ème Chambre
DCA_21VE02141_20231220
20 décembre 2023
Cette convention peut prévoir l'application de remises sur le chiffre d'affaires réalisé au cours d'une année sur les ventes des indications des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste mentionnée
DCA_20MA00493_20220713
13 juillet 2022
sur une liste d'aptitude après examen professionnel ; 2° Inscription sur une liste d'aptitude établie après avis de la commission administrative paritaire compétente, par appréciation de la valeur professionnelle
DCA_24NT01992_20250704
4 juillet 2025
Le 22 décembre 2022, il a été informé que sa demande d'inscription sur la liste ADELI gérée par l'ARS d'Ile-de-France était refusée, aux motifs que son diplôme n'était pas reconnu comme équivalent aux
DCA_21DA00592_20220822
22 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2021, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la requête dirigée
DCA_21PA03842_20230414
14 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2021, l'Université Paris 8, représentée par Me Moreau, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la
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