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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA05461_20260224
24 février 2026
TITSS remplissait les conditions posées par l’article R. 351-18 du code de l’action sociale et de la famille et était donc recevable ; - c’est à tort que le tribunal a jugé qu’il n’avait versé aucune pièce
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01573_20220922
22 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée ; - le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 ; - le code de
2ème Chambre
Rosanna Valenza e.ac/Autorità Garante della Concorrenza
DCA_22VE01005_20231222
22 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
9ème Chambre
DCA_21PA01355_20231006
6 octobre 2023
4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA01992_20220621
21 juin 2022
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02210_20230926
26 septembre 2023
La notification doit être effectuée dans les mêmes conditions, comportant ainsi une copie intégrale du recours ou l’exposé intégral des faits et moyens.
DCA_24MA00454_20250311
11 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 ; - le code de justice administrative
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00959_20240604
4 juin 2024
DCA_24MA02019_20250225
25 février 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01895_20250430
30 avril 2025
et rééducation avait échoué, et le docteur C a fait réaliser un arthroscanner et a constaté que les tests de Neer et de palm-up, destinés respectivement à rechercher un conflit sous-acromial et l'intégralité
Juge des référés
ORCA_21NC02285_20241009
9 octobre 2024
H D ; - le procès-verbal intégral de la réunion du C.H.S.T.A. le 18 décembre 2018, approuvé le 26 février 2019 ; - le procès-verbal intégral de la réunion du C.H.S.T.A. le 26 février 2019 ; - le
DCA_21LY02056_20240201
1 février 2024
de son ancienneté de contractuelle de droit public lors de son reclassement dans ce corps, et d'enjoindre à cette autorité de recalculer son échelon et son grade en prenant en compte l'intégralité de
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00710_20230203
3 février 2023
B est due, et de verser au requérant les intérêts moratoires sur l'intégralité de la somme due à compter du 16 juin 2020, ainsi que ces intérêts majorés de 5 points à compter du 17 août 2020 jusqu'à la
ORCA_22PA00711_20230203
solidarité territoriale et l'assurance maladie à précompter pour chacun des mois pour lesquels l'indemnisation des gardes de Mme A est due, et de verser à la requérante les intérêts moratoires sur l'intégralité
ORCA_22PA00712_20230203
A est due, et de verser au requérant les intérêts moratoires sur l'intégralité de la somme due à compter du 16 juin 2020, ainsi que ces intérêts majorés de 5 points à compter du 17 août 2020 jusqu'à la
ORCA_22PA00714_20230203
ORCA_22PA00715_20230203
solidarité territoriale et l'assurance maladie à précompter pour chacun des mois pour lesquels l'indemnisation des gardes de Mme B est due, et de verser à la requérante les intérêts moratoires sur l'intégralité
7ème chambre
DCA_22PA02330_20230718
18 juillet 2023
6ème chambre
DCA_22NT02039_20240109
9 janvier 2024
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02591_20220520
20 mai 2022
B E est directement à l'origine du décès ; * ils ont droit à l'intégralité des sommes demandées, soit à titre d'ayants droit de la victime, soit à titre personnel.
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