En tout état de cause, douze personnes ont été entendues lors de cette enquête, dont des agents ayant eu des difficultés relationnelles avec l’intéressée ou quitté le collège.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, - et les observations de Me Tercero, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.

appartient au juge d’appel non d’apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s’est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur

A fait appel du jugement du 10 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

C fait appel du jugement du 5 avril 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces deux arrêtés

précédées d’un examen particulier de leur situation ; - elles ont été prises en méconnaissance de leur droit d’être entendus ; - elles méconnaissent l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde

A relève appel du jugement du 22 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de M.

, première conseillère, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Barrois, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Lepeu pour M. B A.

délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Il a fait l'objet, le 23 juillet 2019, d'un arrêté du préfet de la Nièvre lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et prescrivant son éloignement dont la légalité a été confirmée par jugement du

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot ; - et les conclusions de M.

A... fait appel du jugement du 17 juin 2025 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ces arrêtés.

A fait appel du jugement du 1er mars 2024 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

B relève appel, le tribunal a rejeté ses demandes. Sur la décision de mutation dans l'intérêt du service : 2.

A fait appel du jugement du 28 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.