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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00745_20220630
30 juin 2022
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 septembre 2019.
1ère Chambre
DCA_22NT03909_20231010
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Penhoat, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
9ème Chambre
DCA_22PA05057_20241018
18 octobre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02683_20240613
13 juin 2024
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 31 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03021_20260416
16 avril 2026
Mme A... a été admise à l’aide juridictionnelle totale par une décision du 25 octobre 2024 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.
Juge des référés
DCA_24PA03569_20240830
30 août 2024
A ; La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant malien, entré en France le 2 janvier 2011 selon ses déclarations.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04123_20221110
10 novembre 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 31 août 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Lyon (section administrative d'appel).
DCA_21LY04124_20221110
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 31 août 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Lyon (section administrative d'appel).
4ème chambre
DCA_23TL01359_20240425
25 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00652_20240118
18 janvier 2024
Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_25MA01201_20250708
8 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
7ème chambre
DCA_25PA02976_20260430
30 avril 2026
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
DCA_22LY02247_20230406
6 avril 2023
; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
2ème Chambre
DCA_20NT00358_20220923
23 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DCA_20LY03363_20220407
7 avril 2022
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 9 décembre 2020.
8ème chambre
DCA_24PA05472_20260203
3 février 2026
DCA_24PA05473_20260203
DCA_24PA05474_20260203
DCA_24PA05475_20260203
DCA_24PA05476_20260203
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