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891 résultats pour « juridiction statuant à l'issue d'une audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00745_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 septembre 2019.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03909_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Penhoat, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05057_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02683_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 31 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA03021_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Mme A... a été admise à l’aide juridictionnelle totale par une décision du 25 octobre 2024 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA03569_20240830

Admin. Appel

30 août 2024

30 août 2024

A ; La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant malien, entré en France le 2 janvier 2011 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04123_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 31 août 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Lyon (section administrative d'appel).

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04124_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 31 août 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Lyon (section administrative d'appel).

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01359_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00652_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA01201_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA02976_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02247_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT00358_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03363_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 9 décembre 2020.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05472_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05473_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05474_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05475_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05476_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

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