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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00876_20240411
11 avril 2024
Il produit notamment à ce titre une ordonnance du 23 septembre 2022 du juge de l'application des peines lui octroyant la libération sous contrainte.
Juge des référés
ORCA_24VE02232_20250128
28 janvier 2025
des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il craint des représailles à son arrivée à l'aéroport de Colombo du fait des liens qu'on lui impute avec le mouvement des tigres de libération
ORCA_24BX00652_20240411
poursuivie par le législateur ; aucun élément objectif ni rationnel ne justifie cette différence de traitement ; l'objectif recherché par le législateur est de favoriser pour les collectivités la libération
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04263_20220630
30 juin 2022
C qui n'en a pas eu seul la libre disposition ; - l'administration fiscale aurait dû faire application du dernier alinéa du 1 de l'article 1649 quater-0 B bis du code général des impôts, dès lors qu'il
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00230_20260113
13 janvier 2026
Une note en délibéré présentée par l’association de chasse des propriétaires libres et autres a été enregistrée le 9 décembre 2025.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02325_20240607
7 juin 2024
En premier lieu, le projet se situe à environ 500 mètres de la vallée du Liger.
DCA_22BX02004_20230314
14 mars 2023
date de sa désertion ; il a vécu, pendant la guerre civile des actes de barbarie que sa morale n'a pas supportés, d'où la désertion et une errance de sept ans, commençant par la traversée du désert de Libye
DCA_21DA01744_20220621
21 juin 2022
Sur les frais liés à l'instance : 17.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00005_20230925
25 septembre 2023
Par suite, et alors même que la communauté de communes n'avait pas procédé de facto au démantèlement de l'installation et à la libération et au nettoyage des lieux, la commune d'Arvieux avait retrouvé
4ème chambre
DCA_22NT00333_20220916
16 septembre 2022
B C, et de Me Carriou, représentant la fédération de Vendée de la libre pensée. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DCA_21TL04618_20231012
12 octobre 2023
A, qui ont été regardées comme ayant eu la libre disposition des biens en cause.
2ème Chambre
DCA_19NT00909_20250711
11 juillet 2025
L'association " Libre association de vigilance et de résistance à l'éolien " et autres ont demandé au tribunal administratif de Caen l'annulation de cet arrêté.
DCA_19NT04103_20250711
8ème chambre
DCA_21PA02678_20230605
5 juin 2023
A cet effet, la pièce doit être munie d'au moins une baie donnant sur un espace libre.
1ère chambre (Juge unique)
DCA_22BX01365_20220701
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération départementale de la libre pensée de Charente-Maritime a demandé au tribunal administratif de Potiers d'annuler la décision
DCA_21TL01990_20220728
28 juillet 2022
Sur les frais liés au litige : 9.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01728_20240201
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre " Les As 2 - 4 Saisons " et M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02576_20250605
5 juin 2025
En ce qui concerne les frais liés au litige : 22.
DCA_21TL03652_20231207
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre (ASL) Les Vignes de l'Ecluse et la société à responsabilité limitée (SARL) Citya Cogesim ont demandé au
3ème chambre
DCA_20TL03412_20230117
17 janvier 2023
Toutefois, cette circonstance n'est pas de nature à faire considérer que le groupement Libes/Sopesud a satisfait aux conditions posées par le cahier des clauses techniques particulières.
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