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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02044_20231117
17 novembre 2023
Par un jugement n° 2103665 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
ORCA_23NT02052_20231117
Par un jugement n° 2101664 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
ORCA_23NT02172_20231117
Par un jugement n° 2103902 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
3ème Chambre
DCA_20VE03179_20220331
31 mars 2022
C est fondé à soutenir que c'est à tort que par le jugement attaqué, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00405_20240326
26 mars 2024
A a saisi le tribunal administratif de Poitiers d'une demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts.
ORCA_23BX00406_20240326
B a saisi le tribunal administratif de Poitiers d'une demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts.
ORCA_23BX00407_20240326
C a saisi le tribunal administratif de Poitiers d'une demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts.
ORCA_23BX00408_20240326
ORCA_23BX00409_20240326
ORCA_23BX00410_20240326
Juge des référés
ORCA_24PA04816_20250123
23 janvier 2025
La présidente de la Cour a désigné M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03940_20231228
28 décembre 2023
Par un jugement du 12 mai 2021 dont il relève appel, le tribunal a rejeté sa demande. 2.
7ème chambre
DCA_23PA01166_20230718
18 juillet 2023
est définie par un arrêté du ministre chargé de l'accueil et de l'intégration / () ".
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01248_20240411
11 avril 2024
Par un jugement n° 2204746 du 26 septembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ce recours.
ORCA_25MA01417_20260310
10 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la décision du 14 avril 2022 par laquelle le maire de la commune de Roquebrune-sur-Argens a refusé de le nommer ou de l’inscrire sur une liste
2ème chambre
DCA_23PA03986_20240626
26 juin 2024
C B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 30 mars 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de l'inscrire sur la liste des candidats reçus à l'examen professionnel
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03177_20230316
16 mars 2023
Par un jugement n° 2100576 du 25 mars 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00303_20240305
5 mars 2024
A et B ont contesté ces décisions devant le tribunal administratif d'Amiens.
ORCA_26BX00446_20260407
7 avril 2026
Par ordonnance du 30 janvier 2026, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de Mme A....
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02755_20231222
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Spie Batignolles Est a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'agence EU-LISA à lui verser une somme
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