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4 246 résultats pour « liste des tribunaux designes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02044_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Par un jugement n° 2103665 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02052_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Par un jugement n° 2101664 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02172_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Par un jugement n° 2103902 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03179_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

C est fondé à soutenir que c'est à tort que par le jugement attaqué, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00405_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

A a saisi le tribunal administratif de Poitiers d'une demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00406_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

B a saisi le tribunal administratif de Poitiers d'une demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00407_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

C a saisi le tribunal administratif de Poitiers d'une demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00408_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

C a saisi le tribunal administratif de Poitiers d'une demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00409_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

B a saisi le tribunal administratif de Poitiers d'une demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00410_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

B a saisi le tribunal administratif de Poitiers d'une demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04816_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La présidente de la Cour a désigné M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03940_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Par un jugement du 12 mai 2021 dont il relève appel, le tribunal a rejeté sa demande. 2.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01166_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

est définie par un arrêté du ministre chargé de l'accueil et de l'intégration / () ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01248_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par un jugement n° 2204746 du 26 septembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ce recours.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01417_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la décision du 14 avril 2022 par laquelle le maire de la commune de Roquebrune-sur-Argens a refusé de le nommer ou de l’inscrire sur une liste

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03986_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

C B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 30 mars 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de l'inscrire sur la liste des candidats reçus à l'examen professionnel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03177_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Par un jugement n° 2100576 du 25 mars 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00303_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

A et B ont contesté ces décisions devant le tribunal administratif d'Amiens.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00446_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Par ordonnance du 30 janvier 2026, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de Mme A....

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02755_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Spie Batignolles Est a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'agence EU-LISA à lui verser une somme

Source officielle

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