l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail.

Aux termes de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 : portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale applicable au litige : " Le fonctionnaire en activité a droit ()

Toutefois, le docteur A a conclu au défaut de justification de cet arrêt de travail lors de la contre-visite effectuée le 10 juillet 2020, après avoir déjà relevé, le 15 mai 2020, que l'arrêt de travail

de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ; - le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé

Le 9 octobre 2015, il a été placé en congé de longue maladie imputable au service pour un syndrome dépressif réactionnel à une souffrance au travail.

litige : " () La titularisation peut être prononcée à l'issue d'un stage dont la durée est fixée A le statut particulier. () ".

A partir de l'année 2017, ses relations professionnelles avec sa communauté de travail se sont détériorées.

A partir de l'année 2017, ses relations professionnelles avec sa communauté de travail se sont détériorées.

professionnelles prévalant entre sa supérieure hiérarchique et lui-même, sans que soit établi au dossier que ces relations conflictuelles seraient exclusivement imputables à M.

à travailler en équipe et les relations difficiles qu’elle entretenait tant avec ses collègues qu’avec sa hiérarchie se caractérise par une attitude désinvolte et un comportement non respectueux des personnes

D'autre part, aux termes de l'article 35-17 du décret du 19 avril 1988, relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de le fonction publique hospitalière visé ci-dessus

Toutefois, le caractère sérieux et stable de la relation alléguée, censée avoir débuté entre M.

C un certificat d'aptitude professionnelle de maçon en 2017 puis un brevet professionnel de maçon en 2019 et pour Mme B un certificat d'aptitude professionnelle aux métiers de la mode en 2019.

et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, dans sa rédaction alors en vigueur : " Le bénéficiaire

Il résulte ainsi des deux points précédents qu'en reprochant à Mme A, par la décision en litige, son manque de sincérité quant à ses aptitudes et compétences professionnelles, le maire de la commune de

et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, dans sa rédaction applicable à l'espèce : " Le

Aux termes de l'article 41 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, dans sa rédaction applicable à la date des décisions en litige : "

Toutefois, le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : () 7° Sur les litiges en matière de pensions de retraite des agents publics " 3.

En outre, compte tenu des répercussions de ces relations conflictuelles sur leur santé, Mme B... et plusieurs des agents concernés ont présenté, au cours de l’année 2021, des arrêts de travail et des déclarations

Aux termes de l'article R. 4221-2 du même code, dans sa rédaction applicable au présent litige : " La signature de l'engagement est subordonnée à la reconnaissance préalable de l'ensemble des aptitudes