CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

730 résultats pour « litiges nés à l'occasion d'un contrat de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01994_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

contestée ; - le fait que son employeur n'a procédé qu'à une suspension de son contrat de travail dans l'attente de pouvoir le remettre légalement en poste constitue un élément de fait nouveau ;

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04834_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

A la demande de la SIDR, un constat d'huissier a été réalisé sur place le 19 mars 2014 afin de dresser un état des lieux des travaux réalisés et des malfaçons existantes. 5.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL00446_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

C... a, le 2 novembre 2021, signé un contrat de travail à durée indéterminée avec la société Gracia qui l’emploie sur un poste d’opérateur « désamiantage et démolition ». M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02460_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Elles font valoir que : - les conclusions dirigées contre elles par la société Bureau Veritas ne sont pas recevables car cet appel incident concerne un litige distinct ; - les travaux qu'elles ont

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00951_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

La décision implicite de rejet de cette demande, née du silence gardé par le centre communal d'action sociale de Colomiers, n'a pas été contestée par Mme B dans le délai de recours contentieux, lequel

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01430_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Il en résulte que le présent litige, qui porte sur une contestation d’un refus de l’Etat de garantir les requérants de dommages qui auraient été causés à leur habitation par une activité minière conduite

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02332_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

La société Cheese Nan, qui se borne à expliquer que le travailleur se serait contenté de donné un " coup de main " pour décharger un camion alors que le magasin était fermé lors du contrôle, n'apporte

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01955_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

part, rejeté les conclusions dirigées contre l'arrêté du 2 octobre 2023.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01793_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., la décision implicite, née le 10 février 2020, par laquelle la ministre du travail a rejeté son recours hiérarchique, ainsi que la décision expresse du 9 avril 2020 par laquelle la ministre du travail

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01683_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

entités de cette société Lockeed Martin, et il n'apparaît pas, contrairement à ce que fait valoir le ministre des armées, qu'elle aurait à cette occasion communiqué à l'administration des informations

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04126_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

et les règlements en vigueur ; / 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail ". 8.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01241_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

et les règlements en vigueur ; / 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail. ".

Source officielle
CAA

2ème Chambre

à une agression physiquec/M. D

DCA_23VE02693_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Aux termes de l'article L. 421-16 dudit code : " Il est conclu entre l'assistant familial et son employeur, pour chaque mineur accueilli, un contrat d'accueil annexé au contrat de travail. / Ce contrat

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01420_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Or, sans être utilement contesté, l'expert a constaté un retard global de seize mois, dont trois mois résultant d'une prolongation des délais d'exécution et une semaine au titre des intempéries.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02339_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l'exercice des fonctions ou avec des conditions de travail

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00549_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Il a été interpellé le 12 août 2025 à l’occasion d’un contrôle de police portant sur une procédure pour faux et usage d’une fausse pièce d’identité italienne.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00759_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Mme B, ressortissante russe née le 1er septembre 1972 est entrée sur le territoire français en juillet 2017.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02984_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

La Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie a présenté des observations en réponse à ce courrier par un mémoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02638_20240108

Admin. Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

de motifs exceptionnels justifiant son admission au séjour au titre du travail.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00807_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

contre la décision implicite de rejet du recours gracieux : 4.

Source officielle

Page 10 sur 37

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.