CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE00807_20240229
29 février 2024
A déposé le 22 janvier 2014, les écoulements d'eau apparus dans les diverses salles de classe, les salles des professeurs et les locaux du personnel " sont dus à une mauvaise ventilation de la sous-face
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01182_20230209
9 février 2023
caractère de travaux de réparation, d'aménagement intérieur, de mise aux normes ou d'isolation, n'ont pas modifié l'usage du bien ; - les travaux réalisés, qui avaient pour objet d'améliorer les locaux
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00826_20230622
22 juin 2023
G2) pour le reste de sa surface, qui s'inscrit dans une combe accentuée sous le village.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00134_20230523
23 mai 2023
L'arrêté contesté porte enregistrement d'une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Saint-Junien-les-Combes et de ses sites de stockage sur le territoire des communes de Saint-Junien-les-Combes
DCA_23LY02784_20250709
9 juillet 2025
demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération a approuvé le plan local
DCA_21MA02024_20230608
8 juin 2023
peuvent être déduites les surfaces des vides et des trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles et des locaux techniques, ainsi que, dans les immeubles collectifs, une part
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00585_20230403
3 avril 2023
pour la création d'un lotissement de 9 lots à bâtir avec voirie de desserte sur les parcelles A429, A430 et A431, ensemble la décision implicite et la décision expresse du 28 décembre 2018 ayant rejeté son
DCA_23DA01748_20241205
5 décembre 2024
plafond. / Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés
DCA_20MA00025_20220707
7 juillet 2022
plan local d'urbanisme.
DCA_21LY03879_20230418
18 avril 2023
Il suit de là et compte tenu de ces circonstances, que son intervention n’est pas recevable. Sur la régularité du jugement attaqué : 4.
1ère Chambre
DCA_21VE00267_20220621
21 juin 2022
non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R. 111-10, locaux communs et autres dépendances
DCA_23MA00335_20241114
14 novembre 2024
13 de la zone UB du règlement du plan local d'urbanisme.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00618_20220922
22 septembre 2022
(152 400 euros TTC) des travaux de consolidation des sols, dépenses qu'auraient dû engager la commune, si ayant eu connaissance de l'instabilité des sols, elle avait commandé un ouvrage conforme aux règles
4ème chambre
DCA_24TL00022_20260219
19 février 2026
d’urbanisme ; - le classement en zone agricole de la parcelle cadastrée section ... par le futur plan local d’urbanisme est illégal.
5ème chambre
DCA_19VE04118_20230622
Dans ces conditions, il est suffisamment établi par les éléments versés à l'instruction que le sinistre trouve son origine dans l'affaissement de la cavité située sous la chaussée.
DCA_21LY01685_20220707
; 3°) d'enjoindre au maire de Saint-Clément-sous-Valsonne d'inscrire l'abrogation du plan local d'urbanisme de la commune à l'ordre du jour du prochain conseil municipal ; 4°) de mettre à la charge
1ère chambre
DCA_23PA01761_20231228
28 décembre 2023
émettant des " recommandations ou des observations " en vue d'une modification du projet " à la marge ", portant sur le volume des deux derniers étages sous combles, sur le dessin et la proportion des
2ème Chambre
DCA_24NT01013_20250404
4 avril 2025
les n° 286, 287, 77 et 78, situées 5, avenue Marceau, ainsi que la décision du 9 janvier 2023 par laquelle le maire a rejeté son recours gracieux.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01710_20251114
14 novembre 2025
aux dispositions de l'article L. 1331-22, que constituent les caves, sous-sols, combles, pièces dont la hauteur sous plafond est insuffisante, pièces de vie dépourvues d'ouverture sur l'extérieur ou dépourvues
4ème Chambre
DCA_22VE00067_20241105
5 novembre 2024
L'expert a déposé son rapport le 10 décembre 2018.
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