Par un jugement n° 2303780 du 3 juillet 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

B D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Par un jugement n° 2307099 du 14 novembre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande.

Par un jugement n° 2404744 du 18 juillet 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2500407 du 19 février 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Aux termes de l'article 1er du décret susvisé n° 96-1026 du 26 novembre 1996 : " Le présent décret est applicable () aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat, ainsi qu'aux magistrats de l'ordre

Par un jugement n° 2100781 du 15 mars 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, d'une part, annulé l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 15 janvier 2021 en

De même, les pièces qu’il produit au dossier ne suffisent pas à établir qu’il aurait participé à l’entretien et à l’éducation de son enfant dans sa première année.

Par un jugement n° 1906212 du 4 décembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par un jugement du 8 octobre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a annulé cet arrêté.

Il est en outre constant que la première présidente de la cour d'appel, qui est le chef hiérarchique des magistrats du siège de son ressort, a apporté son soutien aux magistrats ainsi mis en cause par

Par un jugement n° 2400032 du 12 janvier 2024, le magistrat désigné par le tribunal administratif de Rouen a admis M.

Par un jugement n° 2004141 du 10 juillet 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

tout autre préfet territorialement compétent, de délivrer à M.

Par un jugement n° 2404785 du 12 juillet 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

C B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 22 septembre 2021 par laquelle le président de la commission locale d'agrément et de contrôle Ouest a refusé de lui délivrer une

réclamés au titre de la période du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2019, de la cotisation supplémentaire d’impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2019, de la participation

Par un jugement n° 2209378 du 16 août 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Il peut demander au président du tribunal administratif ou au magistrat désigné à cette fin qu'il lui en soit désigné un d'office.

Sa participation au jugement d'une affaire implique qu'elle exerce cette fonction en toute impartialité, sans parti pris ni préférence à l'égard de l'une des parties.