A B a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 859 816 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre

B A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser une somme de 9 595 875 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre

A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l'intensité du préjudice subi. 6.

Aux termes de l'article R. 613-1 du même code : " L'autorité administrative compétente pour édicter la décision portant obligation de quitter le territoire français, la décision fixant le délai de départ

A B a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser une somme de 38 362 785 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre

Par une décision du 11 septembre 2017, la directrice du centre de détention de Liancourt a suspendu le permis de visite de Mme A, compagne de M.

D E a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 15 juillet 2022 par laquelle le directeur du centre de détention d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a ordonné la suspension de l'accès aux

A C avait été condamné pour acquisition, détention et transport de produits stupéfiants.

A B a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 295 450 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre

Aux termes de l'article R. 57-7-73 du même code : " Tant pour la décision initiale que pour les décisions ultérieures de prolongation, il est tenu compte de la personnalité de la personne détenue, de sa

Yaz Presse, Mme A B en qualité d'entrepreneur individuel, l'établissement La boulangerie de l'Arlequin et la société Le taxiphone ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, de condamner

Pour prendre la décision contestée le préfet de police s'est fondé sur la menace à l'ordre public que constitue le requérant dès lors qu'il a été signalé par les services de police pour détention de produits

C A B a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser une somme de 6 214 375 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre

B A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 527 450 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre

A B a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser une somme de 6 101 675 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre

B A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 816 678 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre

A B a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser une somme de 4 529 275 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre

illégale d’arme, munition ou élément essentiel de catégorie A par une personne déjà condamnée à une peine privative de liberté, détention non autorisée d’arme, munition ou élément essentiel de catégorie

les personnes condamnées ". 9.

D a été condamné était de nature à justifier la décision de refus en litige ; - les autres moyens doivent être écartés. La requête a été communiquée à Mme A qui n'a pas produit de mémoire.