Mme B, titulaire est employée par l'Agence régionale de santé (ARS) de depuis le 23 mars 2010 et a été promue, le 7 novembre 2014, au grade de C.

Lorsque l'adaptation du poste de travail n'est pas possible, ce fonctionnaire peut être reclassé dans un emploi d'un autre corps ou cadre d'emplois en priorité dans son administration d'origine ou, à défaut

comme étant imputable au service et a décidé de considérer les arrêts maladie du 28 décembre 2020 au 15 novembre 2021 comme des congés de maladie ordinaire, la décision du 19 novembre 2021 par laquelle

Le 11 octobre 2021, il a sollicité un changement de statut afin d'obtenir un titre de séjour en qualité d'étranger malade.

C, si l'on s'en tient à ce qu'il décrit, il rentre dans les critères du tableau 30 bis des maladies professionnelles ".

Elle a alors, le même jour, été placée en congé de maladie, qui a été régulièrement renouvelé pendant près d'une année, pour souffrance psychologique.

B et ses supérieurs en présence de certains de ses collègues.

Par ailleurs, en se bornant à indiquer que son compagnon, ressortissant brésilien, dispose des ressources suffisantes et qu’elle a actuellement un emploi stable, Mme B...

publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, si l’intéressé avait la qualité de fonctionnaire titulaire ».

B a été placé en congé de maladie ordinaire à plein traitement à compter du 1er avril 2019 puis à demi-traitement à compter du 30 juin 2019.

Pendant cette suspension, l'agent public conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit. / (). ". Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

A B, technicien supérieur hospitalier de 1ère classe affecté au centre hospitalier universitaire (CHU) de la Guadeloupe, a été suspendu de ses fonctions, à compter du 13 octobre 2021, sans rémunération

Peut également être reconnue imputable au service une maladie non désignée dans les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale lorsque

Mme B A, agent de service hospitalier durant trente-cinq ans, employée par le centre hospitalier de Rives, a été placée en congé de maladie du 10 janvier 2019 au 9 janvier 2020 en raison d'une arthrodèse

Par une décision du 1er avril 2019, le recteur a reconnu la maladie constatée médicalement le 18 novembre 2016 comme maladie contractée en service et l'a placée en congé pour invalidité temporaire imputable

A... d’aucune garantie ; - les autres moyens invoqués par M. A... ne sont pas fondés. Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2025, M.

C... n’exerce aucune activité professionnelle déclarée et ne justifie d’aucun revenu, ni d'une assurance maladie privée afin de ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale.

D, ressortissante portugaise, a conclu un contrat de travail à durée déterminée avec le groupement agricole d'exploitation en commun de la Martigne, portant sur un emploi saisonnier d'une durée de deux

B a été transmise sous couvert de son supérieur hiérarchique.

handicapée ; un de leurs enfants bénéficie d'une prise en charge médicale, et l'autre est scolarisé ; -le refus de séjour porte atteinte à l'intérêt supérieur de son enfant malade au regard de l'article