. - Congés de maladie. - Accidents de service.

Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, a ordonné son transfert aux autorités maltaises

Olivier Cotte ; - les observations de Me Malabre, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

La procédure a été communiquée à la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise qui n'a pas présenté d'observations.

Pour les mêmes motifs, il y a également lieu de rejeter les conclusions tendant à de telles fins présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse.

Mme A a été placée en congé de maladie ordinaire du 4 juillet 2018 au 14 septembre 2019, par un arrêté du 22 août 2018.

l'équipe d'encadrement, il lui a été demandé la remise d'un schéma de gouvernance et de nouvelles propositions d'organisation du musée ; le projet remis avec beaucoup de retard, ce qui a aggravé le malaise

Aux termes de l'article 41 de la loi du 9 janvier 1986 applicable au litige : " Le fonctionnaire en activité a droit : () 2° A des congés de maladie () Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes

J a été victime sur son lieu de travail d'un malaise cardiaque ayant nécessité une consultation aux urgences.

constaté, par exemple, plusieurs agents en pleurs lors de leurs auditions en raison du climat très dégradé du fait de la situation dans l'établissement, et de leur analyse des statistiques des arrêts maladie

de préjudice, ni à ce qu'une action de droit commun pouvant aboutir à la réparation intégrale de l'ensemble du dommage soit engagée contre la collectivité, dans le cas notamment où l'accident ou la maladie

août 2013, qui confirme partiellement les conclusions du rapport d'expertise établi le 10 novembre 2011, les manifestations cliniques fonctionnelles intermittentes à type pseudo vertiges, céphalées et malaise

Le 11 février 2021, à la suite d'un malaise M. D a été transporté aux urgences du centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims.

Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde a demandé au tribunal de condamner le CHU de Bordeaux à lui verser la somme de 14 106,70 euros.

Mme C D, alors âgée de soixante-quinze ans, a été prise en charge le 30 décembre 2017 par l'hôpital Bichat, établissement qui relève de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), suite à un malaise

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Malabre, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, marié avec une ressortissante française depuis le 9 novembre 2019, a produit un visa de court séjour délivré par les autorités maltaises, valable du 10 août 2015 au 14 septembre 2015, ainsi qu'un visa

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mr Normand, et les observations de Me Malabre pour M. K... et Mme D.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...