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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01070_20220901
1 septembre 2022
Mme A D, ressortissante marocaine née le 20 août 1983 à Msila (Maroc), est entrée en France le 26 juillet 2020, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour valable du 18 octobre
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02030_20251001
1 octobre 2025
B..., ressortissante marocaine née le 1er janvier 1937, est entrée en France le 21 juillet 2019 sous couvert d’un visa de court séjour valable jusqu’au 20 septembre suivant.
8ème chambre
DCA_24PA00652_20241021
21 octobre 2024
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 relatifs aux réfugiés ; - la convention européenne de sauvegarde
5ème Chambre
DCA_24PA04242_20260402
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 octobre 2024 et le 13 juin 2025, M.
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA02218_20260205
5 février 2026
menacées ou qu’il y est exposé à des traitements contraires aux stipulations de l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00414_20251113
13 novembre 2025
C..., né le 13 octobre 1990, de nationalité marocaine, est entré en France en septembre 2017 sous couvert d’un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires espagnoles à Tanger.
5ème chambre
DCA_23VE02002_20240325
25 mars 2024
Par des mémoires en défense et des pièces, enregistrés le 25 octobre 2023 et le 21 février 2024, Mme E, représentée par Me Montconduit, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
DCA_25DA00775_20251030
30 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 9 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00692_20230927
27 septembre 2023
A, ressortissant marocain né le 7 octobre 1994, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 13 février 2022, par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter sans délai le territoire
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02377_20250403
3 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2024, M.
DCA_24DA01652_20250917
17 septembre 2025
E et Mme D épouse E, ressortissants marocains nés respectivement les 10 juin 1964 et 7 avril 1975, qui déclarent être entrés en France au cours du mois de janvier 2016, ont, le 10 mars 2023 déposé une
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00993_20250513
13 mai 2025
Bas-Rhin de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de sept jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 5°
3ème chambre
DCA_24PA01655_20241002
2 octobre 2024
B C, ressortissant marocain né le 10 décembre 1988, est entré en France le 22 janvier 2015 sous couvert d'un visa court séjour.
DCA_25DA00355_20251017
17 octobre 2025
A..., né le 19 septembre 2008, de nationalité marocaine, a annulé cet arrêté.
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