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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02605_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
parties est né de la décision du maître de l'ouvrage qui, le 8 novembre 2018, a informé le maître d'œuvre de la réception du marché de maîtrise d'œuvre avec réfaction pour des manquements au titre des missions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03136_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Toutefois, par comparaison à l'offre du BAFU, qui émanait d'une unique société comprenant en son sein les différentes compétences requises, et notamment un chargé de mission suivi de travaux, la commune
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03112_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
La mission de maîtrise d’œuvre objet du présent marché comprend les éléments normalisés suivants : Assistance pour la passation de contrats de travaux (ACT)… / 1.3 Délais.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL24117_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
contrats de travaux (DET), l'assistance aux opérations de réception (AOR) ainsi que la mission ordonnancement, coordination et pilotage (OPC), a été confié au cabinet Eodd Ingénieurs Conseils, venant
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22406_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Elle soutient que : - la responsabilité de la maîtrise d'œuvre pour manquement à son devoir de conseil doit être engagée ; si les maîtres d'œuvre avaient accompli leur mission en suivant les règles de
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02826_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
L'expert désigné par le comité d'entreprise demande à l'employeur, au plus tard dans les dix jours à compter de sa désignation, toutes les informations qu'il juge nécessaires à la réalisation de sa mission
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01368_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
En dépit de la demande formée par l'administration, aucun élément n'a été apporté pour établir le contenu des interventions ainsi effectuées, ni le contenu et la nature des missions ainsi confiées.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05701_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Mme B, assistante médico-administrative de classe exceptionnelle, exerce ses fonctions à l'École de chirurgie, relevant de l'agence générale des équipements et produits de santé (AGEPS) au sein de l'Assistance
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00365_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
d'enseignement artistique ne sont pas chargés de telles attributions mais de fonctions d'assistance aux enseignants des disciplines artistiques, seuls les assistants d'enseignement artistique principal
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00761_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B ; les missions qui lui ont été confiées correspondent à celles que son grade lui donnait vocation à exercer et notamment les missions d'enseignement et de promotion de la clarinette en école primaire
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01058_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
S'il se prévaut d'une mission d'intérêt public à l'étranger, cette mission s'exerce exclusivement dans le cadre des prestations incombant à la société Salva Terra en vertu de l'appel d'offre qu'elle a
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00420_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A dans le cadre de la convention d'assistance signée avec la société Omnitech auraient été distinctes des missions qui lui incombaient en qualité de gérant de la société Omnitech Informatique.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05110_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 août 2020 par laquelle le directeur général de l'Assistance
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02147_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Les experts accompliront leur mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01751_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Dans ce cas, le juge désigne, soit une personne qualifiée, soit un service d'observation, d'éducation ou de rééducation en milieu ouvert, en lui donnant mission d'apporter aide et conseil à la famille,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA02046_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
à Valenciennes, en lieu et place de la mission qui avait été confiée à l'assistant à maîtrise d'ouvrage.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01622_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision implicite de rejet de sa réclamation préalable en date du 17 septembre 2021 par laquelle le directeur général de l’Assistance publique
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02889_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Sénior Assistance SALP ne sont pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02262_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
En second lieu, aux termes de l'article 1er du décret du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique : " Les assistants territoriaux
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02265_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
En second lieu, aux termes de l'article 1er du décret du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique : " Les assistants territoriaux
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