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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA04660_20230202
2 février 2023
2 février 2023
de constructibilité limitée affectant le secteur du Clos Saint Louis sera levée, et celle de la surface à partir de laquelle les constructions ou installations sont interdites et, d'autre part de publier
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05217_20230202
2 février 2023
2 février 2023
de constructibilité limitée affectant le secteur du Clos Saint Louis sera levée, et celle de la surface à partir de laquelle les constructions ou installations sont interdites et, d'autre part de publier
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00104_20230221
21 février 2023
21 février 2023
d'appréciation pour la partie de leurs parcelles la plus éloignée de la rive. 9.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00065_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C A; - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00865_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02079_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02514_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
D’une part, le moyen tiré de l'illégalité de la délibération du 24 février 2021 prescrivant la modification du SCOT qui porte, d'une part, sur les objectifs, au moins dans leurs grandes lignes, poursuivis
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02768_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
part, de modifier le plan de zonage du PLUi afin de mettre en cohérence le périmètre de la zone UVP et celui du secteur Nj avec respectivement le périmètre du jardin du centre nautique d'Aubervilliers
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01756_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ARIS a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision implicite de rejet née le 1er octobre 2018 de la demande de modification
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02670_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un jugement n° 2121005 du 16 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02037_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00075_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Chabert, président, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00082_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00715_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02131_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05066_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A..., - les conclusions de M.
Source officiellePrésident de la Cour
DCA_23VE00846_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 17 septembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification des tarifs
Source officiellePrésident de la Cour
DCA_23VE00848_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 7 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification des tarifs
Source officiellePrésident de la Cour
DCA_23VE00852_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite née le 27 mai 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification
Source officiellePrésident de la Cour
DCA_23VE00854_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite née le 27 mai 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification
Source officiellePage 10 sur 519