Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée

Par un arrêt n° 20NC00676 du 7 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur appel de M.

Il appartient à la cour administrative d’appel, saisie de l’ensemble du litige par l’effet dévolutif de l’appel, d’examiner les autres moyens invoqués par Mmes C...

Par un jugement n° 2401795 du 4 octobre 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 novembre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2024 sous le n° 24BX00170, la SELARL Pharmacie de la Réserve, représentée par Me Rapady, qui a relevé appel de ce jugement du tribunal

Par un jugement n° 2411481 du 11 février 2025, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025, M.

aux tarifs des activités annexes ; - les nouveaux moyens invoqués par le défendeur en appel sont irrecevables et non fondés ; - l'augmentation des tarifs contestée est justifiée ; - l'association

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2020, et un mémoire enregistré le 15 octobre 2021, le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Charmettes et la société Nexity

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 février, 6 juillet et 20 novembre 2023, la société Capta Formas, représentée par Me Eric Planchat puis par Me Charlotte Prest

Procédure devant la Cour : I.

Par une décision du 1er septembre 2023, la présidente de la Cour a désigné Mme Bonifacj, présidente de la 6ème chambre, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges

Par une décision du 1er septembre 2023, la présidente de la Cour a désigné Mme Bonifacj, présidente de la 6ème chambre, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 7 mai, 24 mai et 17 juin 2024, la commune du Pré B, représentée par la SELARL Pitcher avocat, demande à la Cour

Par une ordonnance du 15 septembre 2021, le président de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par Mme B, en son nom propre et en celui de Mme A ainsi que

reprennent en appel les arguments déjà invoqués devant le tribunal administratif.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021, Mme C, représentée par Me Callon, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2101829 du 20 mai 2021 de la vice-présidente

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, la société vignoble du château de Moncontour, représentée par Me Dalibard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;

B tant devant le tribunal administratif de Nantes que devant la cour. 7.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2021, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) PGA Plomberie, représentée par Me Bentolila, avocat, demande à la cour

et Tabouis, a demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 avril 2019 ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif de Nantes par M. du Fresne de Beaucourt