Il soutient que : - il n'est pas démontré que l'entretien prévu à l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 a été mené par une personne qualifiée en

Si l'autorité préfectorale a soutenu en première instance que le comportement de M.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par un mémoire en réplique, enregistré le 11 décembre 2025, M. B... conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Il soutient que : -la réclamation est tardive, en méconnaissance de l'article R.* 196-1 du livre des procédures fiscales ; -les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Il soutient que : - la requérante est irrecevable à contester les impositions supplémentaires fondées sur l'article 111 d) du code général des impôts en l'absence de tout moyen ; - les moyens invoqués

Il soutient que : - les conclusions indemnitaires sont irrecevables ; - les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les moyens soulevés sont infondés. Par une ordonnance du 6 septembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 29 septembre 2022.

Il soutient que les moyens présentés à l'appui de la requête d'appel sont infondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS KetM A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que le classement de la plus grande partie de sa parcelle en zone ZR2 à fort risque de glissement de terrain est entaché d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'il n'est pas justifié

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme F..., - et les conclusions de M.

D’une part, si la requérante soutient que le refus de délivrance d’un document de circulation pour son fils E... A...

Enfin le moyen tiré de la violation de l'article 35 du règlement du 26 juin 2013 n'a été assorti d'aucune précision. Sur le coût du transfert : 5.

A, né en 2001, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où résident ses parents et ses trois frères même s'il a une cousine en France. Il est célibataire. 6. Si M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Par un jugement n° 2201474 du 7 février 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a d'une part, renvoyé à une formation collégiale les conclusions tendant à l'annulation

Il ne soutient qu'aucun des moyens soulevés par Mme A n'est fondé. Par décision du 30 aout 2023, Mme A a été admise à l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont