Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne peut qu'être écarté. 6.En deuxième lieu, aux

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Mme C a été admise à l'aide juridictionnelle totale par décision du 6 décembre 2024.

Sur la légalité de l'arrêté du 7 septembre 2022 : En ce qui concerne les moyens communs à l'ensemble de l'arrêté contesté : 5.

En troisième lieu, en l'absence d'illégalité entachant la décision portant refus de séjour, le moyen tiré de cette prétendue illégalité et soulevé par voie d'exception à l'encontre de la décision portant

A..., le préfet du Nord s’est notamment fondé sur l’avis rendu le 5 septembre 2022 par le collège des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) en application des dispositions

L'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a produit, le 9 avril 2025, le dossier médical de Mme A épouse B. L'OFII a produit des observations, enregistré le 22 avril 2025.

C F, ressortissant colombien né le 13 septembre 1978 à Medellin, qui est entré en France le 21 mars 2019 a été interpellé à l'occasion d'un contrôle d'identité le 8 janvier 2021.

Elle soutient que : - par le jugement attaqué, le tribunal administratif a statué ultra petita en soulevant un moyen qui n'a pas été soulevé par l'UPEM, tiré de ce que la faute contractuelle résidait

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. II.

Il fait valoir que : - les moyens soulevés par la caisse de crédit municipal d'Avignon ne sont pas fondés ; - il n’est pas irrecevable à soulever des moyens au titre de la légalité externe ; - ses conclusions

Au demeurant, l'acquiescement aux faits du recteur était sans incidence sur les moyens retenus par les premiers juges, qui avaient été soulevés d'office au vu des pièces du dossier pour rejeter les demandes

En unique lieu, le moyen tiré de ce que le jugement attaqué est entaché d'une dénaturation des pièces du dossier n'est pas susceptible d'être utilement soulevé devant le juge d'appel mais seulement devant

Elle fait valoir qu'elle n'a pas sollicité de non-lieu à statuer et que les moyens soulevés sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

par une décision du 9 septembre 2022 de la Cour nationale du droit d'asile.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme E ne sont pas fondés. Mme E a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 mai 2022.

Elle soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. B n'est fondé. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 septembre 2021.

Il fait valoir que les moyens soulevés par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.